Comprendre la différence entre le crédit d’impôt et la déduction fiscale
Posté le 29 septembre 2023 par MDSAP - Article mis à jour le 2 octobre 2023 à 17 h 21 min
Dans Aide financière
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Posté le 29 septembre 2023 par MDSAP - Article mis à jour le 2 octobre 2023 à 17 h 21 min
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Le crédit d’impôt et la déduction fiscale sont deux choses différentes. Alors, qu’est-ce que le crédit d’impôt et en quoi consiste la déduction fiscale ? Quelles sont leurs différences ? Explications.
Le crédit d’impôt est une réduction d’impôt donnant parfois lieu à un remboursement. C’est un montant soustrait du montant de l’impôt d’un particulier ou d’une entreprise. Le crédit d’impôt peut être accordé dans différentes situations. Par exemple, pour un impôt sur le revenu, pour un impôt foncier, pour certains travaux et investissements ou encore pour des services à la personne.
Les crédits d’impôt dépassant le montant de l’impôt sont remboursables. Le crédit d’impôt permet de soutenir un panel d’activités comme les investissements en faveur du développement durable ou encore les dépenses liées à l’aide aux personnes.
Le crédit d’impôt s’applique essentiellement sur les frais de la vie des particuliers, et principalement pour les services rendus à domicile afin de répondre aux besoins de la famille. Il est applicable après la déclaration des revenus et non avant la déclaration comme pour la déduction d’impôt.
Le saviez-vous ?
Le crédit d’impôt est accordé même quand le contribuable n’est pas imposable.
Une déduction fiscale est un montant soustrait d’un revenu avant le calcul de l’impôt. Elle intervient sous certaines conditions et concerne les dépenses engagées engendrant des avantages actuels. La déduction d’impôt vise à déduire les frais sur le revenu global et sur les revenus catégoriels. Elle consiste à réduire la base imposable avant application de l’impôt. Par exemple, on peut bénéficier d’une déduction fiscale pour des frais professionnels du salaire ou pour des pensions alimentaires. Voici quelques exemples supplémentaires.
À la différence d’une déduction fiscale, le crédit d’impôt peut être remboursé totalement ou partiellement, dans le cas où la somme dépasse celui de l’impôt ou si le contribuable est non imposable.
Oui, le cumul de plusieurs crédits d’impôt est possible. Il peut notamment s’agir de deux projets de rénovation distincts, ou alors d’un investissement en faveur de la transition énergétique et de services à la personne. Il est effectivement possible de cumuler plusieurs crédits d’impôt. Si par plusieurs crédits d’impôt, vous entendez plusieurs projets de rénovation distincts, alors oui il est tout à fait possible de bénéficier du CITE pour chacun de ces projets.
Par exemple, si vous changez vos fenêtres simple vitrage par du double vitrage en Février et que vous faites installer une nouvelle chaudière à haute performance en Juin, alors pourrez très bien bénéficier du crédit d’impôt pour ces deux projets distincts. Même si vous avez fait appel à des entreprises différentes pour chaque projet, tant que chacune est certifiée RGE vous pouvez prétendre au CITE.
Le montant total des travaux est cependant plafonné de la même façon, que vous ayez un seul ou plusieurs projets de rénovation. D’autre part, le plafond du CITE est calculé sur une période de 5 années. Vous pouvez donc seulement bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux ne dépassant pas le plafond de dépenses totales sur 5 années consécutives. Le crédit d’impôt est également cumulable avec certaines déductions d’impôt.
Le saviez-vous ?
Le crédit d’impôt est cumulable avec la déduction d’impôt dépendance lorsqu’une personne du foyer fiscal est hébergée en EHPAD ou en ULD.
Les déductions fiscales sont pour la plupart plafonnées à 10 000 euros, mais d’autres ont un plafonnement fixé à 18 000 euros.
Le plafonnement global des déductions fiscales n’est pas applicable aux avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie.
Il existe plusieurs sortes de dépenses déductibles fiscalement. Voici quelques exemples courants.
Dans le cas des services à la personne, le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne. Le plafond se situe entre 12 000 et 20 000 euros (selon les situations) pour une année. par an selon votre situation. Il peut être accordé pour des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers mais aussi pour d’autres services à la personne.