Le crédit d’impôt, c’est quoi ?

Le crédit d’impôt est un montant déduit de l’impôt sur le revenu. Il est à différencier de la déduction fiscale et présente certains avantages. Alors, comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les différentes sortes de crédit d’impôt ? Faisons le point.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt et comment fonctionne-t-il ?

On définit le crédit d’impôt comme une réduction sur l’imposition pouvant conduire à un remboursement dans certains cas. Le crédit d’impôt est le montant déduit de la somme totale de l’imposition à payer. Il existe différentes situations pour lesquelles il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt et les critères d’éligibilité varient selon le type de crédit d’impôt.

Différences entre crédit d’impôt et déduction fiscale

À la différence d’un crédit d’impôt, la déduction fiscale correspond à une somme retirée directement du revenu imposable total. Par exemple, une personne dont les revenus sont de 10 450 euros et dont la déduction fiscale est de 950 euros, sera imposable de 9 500 euros. La déduction fiscale peut être réalisée sur différents revenus. Contrairement à la déduction fiscale, le crédit d’impôt donne la possibilité d’un remboursement, soit lorsque la somme dépasse celle de l’impôt, soit lorsque le contribuable n’est pas imposable.

Qui peut bénéficier d’un crédit d’impôt en France ?

Les crédits d’impôts en France sont accordés à différents publics. En voici quelques exemples.

• Les foyers avec des revenus modestes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt,
• Les personnes ayant réalisé des travaux en faveur de la transition énergétique sous certaines conditions peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt,
• Ceux qui contribuent à la recherche, y compris l’impôt recherche,
• Les personnes œuvrant en faveur de l’innovation,
• Les personnes exerçant des métiers d’art, 
• Les personnes faisant appel à l’emploi local ou à des services à la personne.

Quels sont les différents types de crédits d’impôts ? 

Le crédit d’impôt peut prendre plusieurs formes. Il peut être appliqué pour les cas suivants.

• Pour un investissement en faveur du développement durable, un crédit d’impôt peut être accordé,
• Pour les emplois dans les secteurs d’activité en tension peuvent être éligibles à un crédit d’impôt,
• Pour des dépenses liées à l’aide aux personnes, 
• Lors de dépenses en recherche et développement des entreprises,
• Pour des dépenses réalisées dans le cadre de la production de films ou de jeux vidéo, etc.

Le crédit d’impôt familial

Le crédit d’impôt familial, également appelé CIF, a vocation à encourager les entreprises à investir dans des services ou infrastructures permettant aux salariés de concilier vie de famille et travail. Les entreprises peuvent alors déduire un certain montant de ces dépenses de leur impôt.

Le crédit d’impôt pour la recherche

Le crédit d’impôt recherche, aussi appelé CIR, a pour objectif de soutenir les entreprises souhaitant mettre en œuvre des activités de recherche et de développement.

Le crédit d’impôt pour l’emploi dans le cadre de services à la personne

Il est également possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les personnes qui réalisent des dépenses au titre des services à la personne ayant lieu au sein de la résidence principale ou de la résidence secondaire. Dans ce cas, le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses (dans la limite de 12 000 euros par an). 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique 

Concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il est octroyé dans le cadre de dépenses réalisées pour des travaux d’économie d’énergie au sein de l’habitation principale (sous certaines conditions).

Quels sont les avantages du crédit d’impôt pour les particuliers ?

Le crédit d’impôt services à la personne à destination des particuliers offre divers avantages. 

• En plus de soutenir le secteur des services à la personne, il permet aux personnes ayant des revenus modestes de pouvoir accéder plus facilement à ces différents services. Il confère un avantage financier qui aide à supporter les coûts de ces dépenses. 

• Le crédit d’impôt est valable pour 50 % des dépenses réalisées. Un plafond annuel est fixé et dépend de la situation du particulier (est habituellement de 12 000 euros, mais peut être majoré jusqu’à 20 000 euros selon les cas).

• Le crédit d’impôt est déduit du montant dû par le contribuable. En cas de surplus, ce dernier est remboursé par le service fiscal. 

• Le particulier employeur bénéficie en outre d’un abattement de deux euros par heure travaillée sur la cotisation patronale d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Bénéficier d’un crédit d’impôt nécessite généralement une déclaration précise et complète. Il est essentiel de fournir les informations requises concernant les dépenses admissibles, telles que les dépenses liées à l’aide aux personnes, les dépenses pour l’amélioration du domicile ou les frais engagés pour faire garder ses enfants. Il est nécessaire de prendre le temps de bien comprendre les règles et les conditions spécifiques pour chaque type de crédit d’impôt afin de maximiser les réductions d’impôts auxquelles vous avez droit. 

Il est également important de respecter les délais et les dates limites pour soumettre votre déclaration fiscale, car cela peut affecter le calcul de votre crédit d’impôt. Par exemple, si vous effectuez des dépenses pour des travaux de rénovation de votre logement, vous devrez les déclarer correctement dans votre déclaration fiscale pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt correspondant. De même, si vous avez engagé des frais pour faire garder vos enfants, vous devrez inclure ces dépenses dans votre déclaration pour être éligible aux réductions d’impôts. En respectant les procédures de déclaration et en fournissant les informations nécessaires, vous pourrez bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par les crédits d’impôt.

Si vous bénéficiez d’un service à la personne grâce à la MDSAP et ses adhérents, vous pouvez avoir une avance de 60 % du crédit d’impôt dès le mois de janvier. Cette avance sera basée sur les dernières informations connues de l’administration fiscale.