Comprendre la différence entre crédit d’impôt et déduction fiscale

Le crédit d’impôt et la déduction fiscale sont deux choses différentes. Alors, qu’est-ce que le crédit d’impôt et en quoi consiste la déduction fiscale ? Quelles sont leurs différences ? Explications.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une réduction d’impôt donnant parfois lieu à un remboursement. C’est un montant soustrait du montant de l’impôt d’un particulier ou d’une entreprise. Le crédit d’impôt peut être accordé dans différentes situations. Par exemple, pour un impôt sur le revenu, pour un impôt foncier, pour certains travaux et investissements ou encore pour des services à la personne. 

Les crédits d’impôt dépassant le montant de l’impôt sont remboursables. Le crédit d’impôt permet de soutenir un panel d’activités comme les investissements en faveur du développement durable ou encore les dépenses liées à l’aide aux personnes. 

Le crédit d’impôt s’applique essentiellement sur les frais de la vie des particuliers, et principalement pour les services rendus à domicile afin de répondre aux besoins de la famille. Il est applicable après la déclaration des revenus et non avant la déclaration comme pour la déduction d’impôts.

Qu’est-ce qu’une déduction fiscale ?

Une déduction fiscale est un montant soustrait d’un revenu avant le calcul de l’impôt. Elle intervient sous certaines conditions et concerne les dépenses engagées engendrant des avantages actuels. La déduction d’impôts vise à déduire les frais sur le revenu global et sur les revenus catégoriels. Elle consiste à réduire la base imposable avant application de l’impôt. Par exemple, on peut bénéficier d’une déduction fiscale pour des frais professionnels du salaire ou pour des pensions alimentaires. Voici quelques exemples supplémentaires.

• On peut obtenir une déduction fiscale pour les frais de transport entre le lieu de travail et le domicile.
• Les Plans d’Épargne Retraite à hauteur de 10 % des revenus professionnels (dans la limite du plafond de 32 909 euros).
• Les frais engagés pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans dans la limite de 3 592 euros par personne. 3 968 € par personne accueillie en 2023.
• Les revenus locatifs pour les logements conventionnés ANAH.

Quelle est la différence entre crédit d’impôt et déduction fiscale ?

À la différence d’une déduction fiscale, le crédit d’impôt peut être remboursé totalement ou partiellement, dans le cas où la somme dépasse celui de l’impôt ou si le contribuable est non imposable.

Puis-je cumuler plusieurs crédits d’impôt ?

Oui, le cumul de plusieurs crédits d’impôts est possible. Il peut notamment s’agir de deux projets de rénovation distincts, ou alors d’un investissement en faveur de la transition énergétique et de services à la personne. Il est effectivement possible de cumuler plusieurs crédits d’impôts. Si par plusieurs crédits d’impôts, vous entendez plusieurs projets de rénovation distincts, alors oui il est tout à fait possible de bénéficier de MaPrimeRenov’ pour chacun de ces projets.

Par exemple, vous faites changer vos fenêtres simple vitrage par du double vitrage en février et vous installez une nouvelle chaudière à haute performance en juin. Vous pourrez très bien bénéficier du crédit d’impôt pour ces deux projets distincts. Même si vous avez fait appel à des entreprises différentes pour chaque projet, tant que chacune est certifiée RGE, vous pouvez prétendre à MaPrimeRenov’. En effet, depuis 2020, MaPrimeRénov’ remplace le CITE : le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’Anah : Agence nationale de l’Habitat. 

Pour rappel, MaPrimeRénov’ est un soutien financier accessible à l’ensemble des propriétaires et des copropriétés de logements construits il y a au moins 15 ans. Cette aide financière concerne les habitations utilisées comme résidence principale, que ce soit par le propriétaire lui-même ou par un locataire, et vise à contribuer au financement de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement.

Y a-t-il des plafonds pour les déductions fiscales ?

Les déductions fiscales sont pour la plupart plafonnées à 10 000 euros, mais d’autres ont un plafonnement fixé à 18 000 euros. 

Le plafonnement global des déductions fiscales n’est pas applicable aux avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie.

 

Quelles sont les dépenses déductibles les plus courantes ?

Il existe plusieurs sortes de dépenses déductibles fiscalement. Voici quelques exemples courants.

• Il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal sur le revenu quand on emploie un salarié à domicile. 

• Les sommes engagées pour la garde d’enfants peuvent également être déduites. Elles correspondent à 50 % des dépenses réalisées pour la garde des enfants.

• Les dépenses liées à l’aide aux personnes en perte d’autonomie peuvent être prises en compte pour la réduction de l’impôt. 

Le cas des services à la personne

Dans le cas des services à la personne, le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne. Le plafond se situe entre 12 000 et 20 000 euros (selon les situations) pour une année. Il peut être accordé pour des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers, mais aussi pour d’autres services à la personne.

• Des petits travaux de bricolage
• Le soutien scolaire à domicile 
• Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes en perte d’autonomie
• Le portage de repas à domicile
• La livraison de courses à domicile 
• L‘aide informatique à domicile
• L’assistance administrative au domicile, etc.

En résumé, un crédit d’impôt est une réduction d’impôt accordée par l’État pour encourager les ménages à réaliser certains types de dépenses. Les crédits d’impôt les plus courants sont liés à des dépenses spécifiques, comme les travaux d’économie d’énergie, les dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile, les dons aux associations, etc.

En revanche, une déduction fiscale consiste à déduire directement du revenu imposable certaines dépenses. C’est le cas par exemple des frais de déplacement du domicile au lieu de travail.

Quant à la réduction d’impôt, elle consiste à réduire le montant de l’impôt sur le revenu dû en déduisant directement du montant imposable certaines dépenses. Les réductions d’impôt les plus courantes sont liées à des dépenses spécifiques, comme les dons aux associations, les investissements dans les PME, etc.

Le crédit d’impôt, la déduction fiscale et la réduction d’impôt sont des mécanismes utilisés par l’État pour inciter les ménages à réaliser certaines dépenses ou à effectuer certains investissements. Ces dispositifs peuvent être très avantageux pour les contribuables, à condition de bien les connaître et de savoir les utiliser à bon escient.