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Détecteurs de fumée dans les logements : quelles obligations ?

Les conditions dans lesquelles les propriétaires et les occupants d’un logement devront y installer un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015 ont été précisées. Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, JO du 11 et arrêté du 5 février 2013, JO du 14 mars

Le 8 mars 2015 au plus tard, tous les logements, qu’ils soient situés dans une habitation individuelle ou collective, devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Les exigences auxquelles le détecteur de fumée devra répondre et les conditions dans lesquelles il devra être installé ont été récemment précisées.

Précision :  l’obligation d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée incombe, en principe, à l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Toutefois, elle pèse sur le propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements de fonction, les locations meublées, les résidences hôtelières à vocation sociale et les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autre que d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

 

Caractéristiques des détecteurs de fumée

Le détecteur de fumée devra être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres et fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. Et il devra :

– comporter un indicateur de mise sous tension ;

– être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ;

– présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou de piles ;

– émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB à 3 mètres ;

– émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;

– fournir certaines informations relatives notamment au fournisseur, à la norme du détecteur et à sa date de fabrication.

Mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs

Dans les parties communes des immeubles d’habitation collectifs, les propriétaires devront mettre en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité contre les incendies. Ainsi notamment, des blocs-portes coupe-feu devront, dans certains cas, être installés entre les locaux poubelles ou les sous-sols et les autres parties du bâtiment.

Déclaration à l’assureur

L’occupant (ou le propriétaire s’il est tenu de satisfaire à l’obligation) du logement devra notifier à son assureur la mise en place du détecteur de fumée. Cette notification prendra la forme d’une simple attestation.


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