Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement qui permet de rémunérer des services à la personne. Toutefois, que se passe-t-il lorsque les titres en cours de validité ne sont pas utilisés ou sont abîmés ? Cet article vous propose une vue d’ensemble des pratiques des différents émetteurs de CESU en France, notamment Edenred, UP, DOMISERVE, BIMPLI, et PLUXEE, pour la gestion des titres CESU non utilisés.
Titres CESU : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
Le CESU préfinancé, abréviation de Chèque Emploi Service Universel préfinancé, est un moyen de paiement à montant prédéfini et nominatif. Il offre une flexibilité précieuse aux bénéficiaires, leur permettant de régler diverses prestations liées aux services à la personne, que ce soit par le biais d’organismes de services à la personne comme la MDSAP, ou en employant directement un salarié à leur domicile.
Ce mode de paiement est particulièrement apprécié, car il s’adapte à de nombreuses situations. Si les coûts des services dépassent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire a la possibilité de compléter avec d’autres moyens de paiement.
Il est important de noter que les avantages fiscaux associés aux services à la personne s’appliquent aux sommes réglées par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur. Les bénéficiaires recevront une attestation fiscale annuelle délivrée par l’organisme prestataire ou l’URSSAF en cas d’emploi direct. Le CESU préfinancé constitue ainsi un outil pratique pour faciliter le règlement des services à la personne tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, que ce soit à travers le CESU RH proposé par les employeurs ou le CESU social délivré par les financeurs de prestations sociales.
Quelle est la durée de validité d’un CESU préfinancé ?
Sa date de validité est clairement indiquée sur le titre lui-même. Toutefois, si la date n’est pas spécifiée sur le CESU, il est important de savoir que sa validité s’étend jusqu’au 31 janvier de l’année suivante de son émission. Par exemple, si vous recevez un titre CESU en 2023 sans indication de date, il restera valable jusqu’au 31 janvier 2024. Cette période de validité offre aux bénéficiaires une marge de manœuvre pour utiliser leurs CESU en toute tranquillité, en veillant à respecter cette échéance pour profiter pleinement de ses avantages.
Mon titre CESU est périmé : puis-je obtenir un remboursement ?
Une question fréquemment posée concerne le remboursement des CESU non utilisés. La plupart des émetteurs, tels qu’Edenred ou UP, ne proposent pas de remboursement. Cependant, ils offrent souvent la possibilité d’échanger des titres non utilisés contre des titres de l’année suivante, sous certaines conditions. Par exemple, chez Edenred un remboursement n’est pas envisageable. Ils autorisent donc un échange contre des titres de l’année suivante. Le salarié doit restituer les titres arrivés à expiration à son employeur avant la fin de février de l’année suivante.
Est-il possible de prolonger la validité de mes titres CESU ?
Techniquement, il n’est pas possible de prolonger la validité des titres CESU, mais il est envisageable de les échanger. La plupart des émetteurs permettent l’échange des CESU arrivés à expiration contre de nouveaux titres, sous réserve de l’autorisation du financeur. Par exemple, chez DOMISERVE, l’échange s’effectue en février via l’Espace Échange (edomiserve.com).
Titres CESU non utilisés : quelles sont les procédures spécifiques chez les émetteurs français ?
- Quelle est la procédure pour les titres CESU non utilisés chez UP ?
Chez UP, le traitement des titres CESU arrivés à expiration ou abîmés, que ce soit des tickets papier ou dématérialisés, dépend du financeur (par exemple l’employeur). Les titres doivent être remis à l’employeur avant idéalement avant le 31 janvier 2024, au plus tard le 15 février 2024 en vue d’un éventuel échange. Une fois cette date dépassée, les titres sont définitivement perdus.
- La gestion des titres CESU chez Edenred
Le salarié peut échanger contre des tickets CESU du millésime suivant selon les conditions fixées entre son employeur et Edenred France. Pour ce faire, le salarié doit les restituer à son employeur pour qu’il les adresse à Edenred France, accompagnés du bordereau de retour prévu à cet effet, avant le dernier jour de février suivant le millésime des titres.
Donc, s’il s’agit de titres 2023, ils ont jusqu’au 29 février 2024 pour les faire parvenir à Edenred France.
En ce qui concerne les titres CESU dématérialisés chez Edenred, les salariés peuvent échanger leurs titres non utilisés contre des titres de l’année suivante via leur espace en ligne, ce qui équivaut à une prolongation indirecte de la validité des CESU.
- DOMISERVE et l’échange de titres CESU non utilisés
DOMISERVE autorise l’échange de titres CESU arrivés à expiration pour les nouveaux titres, sous réserve de l’approbation du financeur, agissant ainsi comme une forme de prolongation de la validité. Cela se fait en février via Espace Échange (edomiserve.com)
- BIMPLI et la validité des CESU
Chez BIMPLI, les CESU « papier » sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante, tandis que les e-CESU sont valables jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante.
- La politique de PLUXEE concernant les CESU arrivant à expiration
PLUXEE offre la possibilité d’échanger les titres non utilisés contre des titres CESU de l’année suivante jusqu’au 31 janvier.
Est-il possible de convertir les chèques CESU en argent liquide ?
La conversion directe des chèques CESU en argent liquide n’est généralement pas envisageable. Toutefois, la transformation en titres de l’année suivante offre une manière de conserver la valeur des CESU.