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Depuis plusieurs mois maintenant, la Fédération du Commerce coopératif et Associé (FCA) alerte et met en garde le gouvernement, au travers de rencontres avec le Ministre, les élus mais également de nombreuses prises de positions dans la presse, des risques que fait courir aux réseaux du Commerce Coopératif et Associé la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et plus particulièrement l’amendement 1681 déposé par le député socialiste François Brottes. Face à cela, la FCA publie ce mercredi matin une lettre ouverte adressée au Ministre de l’économie, Emmanuel Macron, dans laquelle elle réaffirme ses positions et alerte de nouveau sur les conséquences découlant de cette décision, prise sans concertation aucune ni réelle étude d’impact.

Téléchargez la lettre ouverte à Emmanuel Macron

Source : FCA

 

 

Lors de l’examen du projet de loi Macron, vendredi 10 avril, les sénateurs ont voté le maintien de la suppression de l’article 10 A relatif à l’encadrement de la durée d’affiliation.

Le gouvernement, malgré le dépôt d’un amendement non modifié (Amt n° 1646) et un avis défavorable à un sous-amendement pourtant opportun puisqu’il excluait le commerce coopératif et associé du dispositif (S/Amt n° 1700), affirme son intention de ne pas porter atteinte à la stabilité financière des coopératives.   En l’absence de consensus sur une rédaction qui ne fragilise pas les groupements coopératifs et associés, les sénateurs n’avaient d’autres choix que de maintenir la suppression de l’article 10 A.   La prochaine et dernière étape demeure la Commission mixte paritaire prévue après le 6 mai et qui pourrait choisir de s’aligner sur la sagesse des sénateurs, de réinsérer l’amendement adopté par les députés, ou de débattre d’une autre version.

 

source : FCA – avril 2015

 


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