Archive pour mars 2015
Du 30 mai au 5 juin aura lieu la Semaine européenne du développement durable, avec pour objectifs la sensibilisation aux enjeux du développement durable, l’apport de solutions concrètes pour agir et l’incitation à l’adoption de comportements responsables.
Les entreprises qui le souhaitent sont invitées à organiser une ou plusieurs actions en faveur du développement durable à cette occasion (exposition, concours, portes ouvertes…) et peuvent s’inscrire dès maintenant en proposant leur projet ouvert à tous les champs du développement durable : consommation, déchets, eau, emplois verts/formations, énergie, loisirs, RSE, sports…
Le site référence les manifestations françaises et le site européen référence l’ensemble des manifestations européennes. Les internautes peuvent prendre connaissance et participer aux projets enregistrés.
Les entreprises pourront bénéficier des relations presse conduites par le ministère français de l’Ecologie et ses homologues européens pour cette opération et un kit de communication sera disponible en ligne.
N’hésitez pas à remplir le formulaire de participation
Source : FCA

Très attendu, l’arrêté du 10 mars 2015 qui abroge et remplace l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix, et du même coup la circulaire d’application de 2009, n’aura pas été revu par rapport à la version transmise à la FCA en début d’année pour consultation.
Il s’agit d’un texte particulièrement bienvenu pour les entreprises : le commerçant retrouve une liberté en matière d’annonces de réduction de prix. Par exemple, son obligation de se référer à un prix de référence calculé selon l’une des 4 méthodes préconisées disparaît et laisse place à un nouveau principe : toute annonce de réduction de prix est licite sous réserve qu’elle ne constitue pas une pratique commerciale déloyale.
Source : FCA

Les frais de gestion et d’information des OPCA et OPCACIF sont désormais plafonnés par deux arrêtés datant des 18 février et 5 mars 2015.
- Le premier impose que les frais de gestion et d’information des OPCA soient compris entre 3.5% et 6.90% du montant de la collecte comptabilisée au titre des articles L. 6331-2, L. 6331-9, L. 6331-55 et L. 6332-1-2 au cours de l’exercice considéré.
- Le second précise que les dépenses de frais de gestion, d’information, de conseil, d’accompagnement et d’études et recherches des OPCACIF sont comprises entre un minimum de 7% et un maximum de 11% du montant des contributions affectées au financement du congé individuel de formation reçues au titre de l’exercice considéré.

Valérie Durier et Thomas Isle, entourés d’experts, abordent, chaque jour de 11h45 à 13h, un grand dossier et prodiguent des conseils.
Brice Alzon, Président de la MDSAP, est l’un des invités de l’émission du vendredi 13 mars 2015 « La Quotidienne » sur France 5.
Sur le thème « Ils sont là pour vous aider », il présente la coopérative et les métiers des Services à la Personne.

Pascal Geay, qui a subi les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI), comme de nombreux Français, lance une pétition pour y mettre un terme et sauver nos entreprises.
Vous aussi vous pouvez signer et diffuser la pétition
Sauvons nos entreprises, réformons le Régime Social des Indépendants !
L’association créée par Pascal Geay « Sauvons nos entreprises », recensant des milliers de témoignages sur les dysfonctionnements du RSI (retraites non-versées, difficulté à obtenir une carte vitale, prélèvements indus,…), mène de multiples actions afin d’alerter les pouvoirs publics.
Les membres de l’association « Sauvons nos entreprises » et tous les collectifs mobilisés partout en France organisent une manifestation le lundi 9 mars 2015 à 11h00 devant le Sénat à Paris.
