Une nouvelle protection des artisans face aux auto-entrepreneurs

Il y a un vrai problème concernant la professionnalisation des activités artisanale et le nouveau statut des auto-entrepreneurs.
Bientot pour y voir un peu plus claire, l’auto-entrepreneur devra remplir deux nouvelles obligations : attester de sa qualification professionnelle et s’immatriculer au répertoire des métiers.

Afin de réduire les risques de concurrence déloyale à l’égard des artisans, le secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat et aux PME a annoncé, à l’occasion de la journée des présidents des UPA (unions professionnelles artisanales) territoriales, un aménagement du régime de l’auto-entrepreneur.
Deux ajustements sont programmés. D’une part, les auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité artisanale devront attester de leur qualification professionnelle au moment de la création de leur entreprise. Chaque auto-entrepreneur devra ainsi justifier de la détention d’un diplôme, de 3 ans d’expérience professionnelle ou d’une validation des acquis de l’expérience.

Pierre Martin, le président de l’union professionnelle, se défend toutefois de mener «un combat d’arrière garde». Au contraire, «il veut préparer l’auto-entrepreneur à créer à terme une véritable entreprise, dans les mêmes conditions de sécurité et de santé pour les clients que celles offertes par les entreprises artisanales. Nous voulons développer l’esprit d’entreprise dans le pays et combattre à l’inverse les aventures individuelles sans lendemain qui ne font que fragiliser le tissu économique environnant.»
D’autre part, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal seront tenus de s’inscrire au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de la création d’activité.

Ces ajustements devraient être intégrés, par voie d’amendement gouvernemental, au projet de loi sur les réseaux consulaires, appelé à être discuté au Parlement à l’automne prochain.

Intervention d’Hervé Novelli du 25 juin 2009, journée des présidents d’UPA territoriales