Quelles conséquences fiscales pour les cadeaux d’entreprise?
Posté le 1 décembre 2009 par MDSAP - Article mis à jour le 1 décembre 2009 à 16 h 50 min
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Les fêtes de Noel approchant il est temps de se demander dans quelle mesure les cadeaux d’entreprise peuvent être compris comme des charges déductibles…
Sachez que pour peu que ces cadeaux soient d’une valeur « non exagérée » et résultant de l’effet d’une « cause licite » (bonne relation commerciale; pérennisation du réseau client etc.) il n’y pas de risque de redressement fiscal.
Dans le détail: si la valeur cumulée des bons d’achats et des cadeaux n’excède pas 5% du plafond de la sécurité sociale (143€ en 2009) par salarié; ces bons d’achats et cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les évènements auxquels ils se rattachent.
Pour mémoire un calcul simple: si le montant ne dépasse pas 60€ TTC par an et par bénéficiaire la TVA est récupérable et la déduction du bénéfice imposable n’est pas remis en cause.
