Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier !
Posté le 27 janvier 2016 par MDSAP - Article mis à jour le 27 janvier 2016 à 17 h 37 min
Les employeurs doivent déclarer via la DADS (avant le 31 janvier 2016) le ou les facteurs d’exposition auxquels ont été soumis leurs salariés en 2015.
Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
Quatre facteurs de pénibilité ont été définis et concernent : les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipe successives alternantes et le travail répétitif.
En pratique, l’employeur doit sélectionner dans la déclaration, sous la rubrique « S65-données annuelles », le (ou les) facteurs au(x)quel(s) son salarié a été exposé sur l’ensemble de ses périodes d’activité (Instr. DGT-DSS n°1, 13 mars 2015). o
Pour rappel : La date de paiement est fixée au 15 Février 2016 pour les employeurs de salariés agricoles.