Archive pour la catégorie ‘Articles de fond’

En 2011, 17% des ménages français ont bénéficié des services à la personne, soit 4,5 millions de ménages.

Si rien n’est fait, les services à la personne s’installeront à très court terme dans une récession inédite, par son ampleur et ses effets sur l’emploi.

 

Un paradoxe pour un secteur dynamique et prometteur freiné en plein élan de création d’entreprises ou d’emplois et par ailleurs poussé par de profondes évolutions sociodémographiques qui font structurellement augmenter les besoins d’environ 3% par an. Sans inversion de la tendance, les promesses non tenues du secteur se traduiront par un manque à gagner de 2 à 5 milliards d’euros pour les finances publiques et un retour massif au travail non déclaré d’ici 2016.

15 ans d’initiatives bénéfique

Depuis 15 ans, les services à la personne ont fait l’objet de plus d’une vingtaine de règlementations qui ont impulsé une forte dynamique. Ce marché connaît depuis 2005 une croissance moyenne annuelle de la valeur ajoutée de 8% par an avec une baisse  du travail informel d’environ 25%. Ainsi, en 2011, 17% des ménages français ont bénéficié des services à la personne, soit 4,5 millions de ménages.

Si la puissante dynamique du secteur a été portée par une législation favorable, elle est également tirée par une forte demande due à de profondes évolutions sociodémographiques et des évolutions du marché du travail. Sa croissance potentielle est estimée à 3,3% /an d’ici 2020 sous l’effet cumulé du vieillissement de la population (+23% des plus de 65 ans entre 2005 et 2020), de l’augmentation du travail des femmes (+5% du taux d’emploi des femmes entre 2005 et 2020) et de la croissance du nombre de familles monoparentales.

La dynamique du secteur et le potentiel d’emplois sont régulièrement réaffirmés par différentes études avançant un gisement d’emplois de plus de 170 000 emplois d’ici 2016 et sans doute jusqu’à 800 000 emplois sur le long terme. Cependant, avec seulement 390 000 emplois créés depuis 2005, les gisements d’embauches restent surtout à l’état de potentiel. Cette persistance d’un gisement d’emplois non réalisé depuis plusieurs années entraîne un manque à gagner pour l’Etat de 2 à 5 milliards d’euros.

Récession et marché noir

Une tendance dégressive s’est installée insidieusement et immanquablement. Ses effets sont délétères pour le secteur des services aux particuliers. Depuis 2010, une série de mesures visant à maîtriser les dépenses de fonctionnement et stabiliser le budget de l’Etat – suppression de l’exonération de 15 points de charges patronales pour les particuliers employeurs, hausse de la TVA pour les entreprises, suppression du « forfait », etc. – ont pesé sur le développement du secteur et ont entraîné une hausse du coût des prestations pour les ménages employeurs de 10 % en moyenne jusqu’à présent et qui attendra environ 20 % d’ici 2016.

Cette dégradation du cadre fiscal a entrainé une baisse de l’activité déclarée de 10% entre 2010 et 2012 et qui s’accélère actuellement. Résultante directe de cette hausse du coût, la baisse du recours aux prestations par les ménages révèle leur forte sensibilité au prix qui les poussent à basculer fortement vers le marché informel ou à renoncer partiellement aux prestations. Si rien n’est fait pour inverser cette tendance, il faut s’attendre dès 2016 à une augmentation d’au moins 15 % du travail au noir, soit un retour au taux 45 % que connaissait la France en 2005.

Ainsi, les 992 millions de cotisations supplémentaires escomptés par les pouvoirs publics grâce à ces réformes ne se réaliseront pas ou très faiblement. Etant donné la baisse prévisible d’environ 20% du volume horaire déclaré d’ici 2016, le gain hors coût du chômage créé par les mesures sera très faible. Les mesures prises généreront par ailleurs un nombre important de pertes d’emplois évalué à au moins 40 000 avec la seule mesure de suppression du forfait .L’Espagne qui a mené une politique similaire a enregistré en 2012 une baisse des cotisations de de 30% avec un manque à gagner pour la Sécurité Sociale de 63 millions d’euros.

Faciliter urgemment le rebond

Le secteur des services à la personne a plus que jamais besoin d’acteurs dynamiques pour se développer. A cette fin, il est nécessaire de mettre en place un cadre qui permette à ses acteurs de croître. Parmi les conditions prioritaires qui permettraient au secteur de rebondir figurent à nos yeux : une visibilité accrue donnée au secteur par une approche unifiée du cadre réglementaire et fiscal ; une stabilisation de l’environnement juridique, fiscal, concurrentiel ; le rétablissement du « forfait », l’harmonisation des conditions de concurrence entre les acteurs (entreprises, associations, coopératives, CCAS, etc.) ; enfin, des réponses apportées au secteur par l’adoption d’une approche transversale à toutes les catégories d’employeurs sans les opposer (transversalité des textes, des formations, des diplômes, consolidation des temps de travail, etc.).

 

Article paru le 25/07/2013 sur lantepublique.fr, (c) Groupe Economiematin SAS.
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Dans le cadre de l’Année Internationale des Coopératives, Coop FR a organisé le 15 février dernier, à l’initiative du groupe parlementaire d’études de l’économie sociale, un colloque à l’Assemblée Nationale sous le thème: « Des coopératives, des entreprises pour un monde meilleur ». A cette occasion, Jean-Claude Detilleux a sollicité la création d’une structure interministérielle chargée de « d’assurer la visibilité, la reconnaissance du secteur coopératif et de l’Economie Sociale et Solidaire et de permettre la rencontre, l’échange et la colloboration entre les différents ministères concernés par les activités coopératives ».
Il a plus largement appelé à une « politique de l’Etat plus volontariste en faveur des coopératives ».

Il propose ainsi que le partenariat avec l’Etat se conjugue, au niveau national, sur la question du financement des coopératives et celle de l’enseignement et la formation du modèle coopératif de l’école primaire jusqu’au niveau de l’enseignement supérieur. Au niveau européen par le relais et l’appui des demandes des coopératives. Enfin, de façon plus fondamentale, par la reconnaissance de la diversité des entreprises comme principe de base d’une politique en faveur de l’entrepreneuriat.

Brice Alzon Medef Services à la personne MDSAP

Brice Alzon Medef Services à la personne MDSAP

Les services à la personne-Etat des lieux et perspectives
Conférence tenue le jeudi 08 décembre 2011 au MEDEF.

Présentateur : Xavier Pavie, directeur de l’ISIS (Institute for service innovation and strategy).
Conférenciers : Guillaume Richard, Président de O2 ; Brice Alzon, Président de la Maison des Services à la Personne (MDSAP) ; Bruno Leresche, Président de Cnikel.com ; Sadik Filipovic, Directeur Associé, Responsable Practice Conseil Assurance (CSC).
Xavier Pavie, nous a présenté la dynamique associative qui implique l’importance du contact humain, la tendance « do it for me » avec le changement de mode de vie de la population et l’innovation au point de vue relationnel et technologique des organisations.

Nous allons donc aborder ces sujets par cette question :

Quel objectif s’est fixé Guillaume Richard (O2) ?
Guillaume Richard tend vers une approche économique, sociale et sociétale qui consiste à intégrer les plus faibles via des filières professionnelles car ils représentent environ 15% de la population non qualifiée en France. Il dit que nous entrons dans une nouvelle ère de vieillissement de la population, de féminisation du travail, et de société de loisir. C’est pourquoi, selon lui, les structures de services à la personne sont en plein essor.

Quel est le rôle principal du modèle de la coopérative ?
Brice Alzon explique que le modèle de la coopérative est intéressant à développer dans les zones isolées, son rôle étant d’aider les petites entreprises à accroître leur notoriété ainsi que d’étendre leur structure. La coopérative a donc pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses adhérents. Pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une part= une voix ». La MDSAP n’intervient pas dans la relation entre ses membres et leur clientèle. Ce qui garantie aux particuliers une qualité de service et une proximité comme aucune autre plateforme de SAP.
Le même modèle est utilisé par le distributeur Leclerc, les hôtels Best Western, Optic 2000, etc.

Quels dispositifs contribuent au bon fonctionnement d’une structure services à la personne ?
Bruno Leresche insiste sur le fait que l’innovation pérenne (à longue durée) et les préconceptions sont des points clés pour le bon fonctionnement d’une structure. Voici les innovations mises en place par M. Leresche : décloisonner les secteurs (associations, entreprises, travail direct …), faire des choix : public fragile, métiers essentiels, conditions de ressources. Il privilégie et fait la promotion de la culture du CARE (savoir être, savoir faire et symétrie des attitudes), met en place l’avance de trésorerie, améliore la traçabilité des services rendus aux clients et propose de baisser les coûts de l’intermédiation.

Quelle place pour l’innovation technologique et processus dans le domaine des services à la personne ?
Sadik Filipovic, Directeur Associé, Responsable Practice Conseil Assurance (CSC) avance le fait que l’innovation, la fusion des systèmes informatiques et technologiques entre structures permettrait un gain de temps et d’argent pour celles-ci et leurs adhérents. De plus, Sadik Filipovic a constaté que les clients privilégiaient nettement la qualité des services et du matériel aux « low cost ». Enfin la création d’application sur tablette rend l’accès à distance beaucoup plus simple et rapide.

En conclusion, pour développer au maximum les structures de services à la personne, nous devons prendre en considération les intérêts de chaque adhérent, faire participer un maximum d’individus non qualifiés en leur faisant passer par des petites formations, mettre en place des techniques innovantes et collaborer avec d’autres organismes pour un meilleur rendement.

Audience Medef MDSAP maison des services à la personne

Audience Medef MDSAP maison des services à la personne

Dans un contexte de « rationalisation des niches fiscales » la remise en question du soutien par les finances publiques du secteur des services à la personne est plus que jamais à l’ordre du jour.

Une étude d’impact  commandée à l’IPSOS par la Fédération des Particuliers-Employeurs de France (FEPEM) pour évaluer les conséquences de la suspension des dispositifs fiscaux et sociaux sur le comportement des particuliers employeur   établie de façon définitive un lien de conséquence entre le volume horaire des employés à  domicile et le « soutien fiscal » du secteur . Ainsi en cas de suppression de ses facilités :  près d’un sondé sur quatre   déclare  qu’il n’ emploierait plus  de salariés à domicile.

L’étude d’impact de l’IPSOS ici.

Voici la réponse de Maxime Aiach, président du FESP au rapport de la Cour des Comptes:
« Le Plan Borloo est un outil finalement peu onéreux, démocratique, efficace économiquement et socialement. Il est indispensable de le pérenniser pour le plus grand bénéfice de l’ensemble des clients et intervenants qu’il dessert. L’arrêt brutal du Plan Borloo entraînerait le retour à la case départ (2005) immédiatement : licenciements massifs et un retour du personnel dans un système informel (travail au noir), destruction d’emplois estimée à 278 000 personnes, soit 80% des 350 000 emplois (source BIPE) créés depuis le début du plan SAP 1, disparition des entreprises créées (faillite), baisse générale de la qualité
des services rendus. »

et ses réponses point par point aux attaques de « niche fiscale » faîtes à l’encontre du secteur des services à la personne:
Les nouveaux services d’équilibre de vie créés suite à l’impulsion donnée par la loi Borloo
->représentent seulement 25% du montant total des aides Borloo
>pour un bénéfice pour l’Etat extrêmement important tant sur le plan financier que sociétal.
Les services à la personne, une profession produisant 2 types de services :
Les services à la personne constituent une profession dont la finalité est d’améliorer l’équilibre de vie de tous les Français, à tous les âges de la vie. Celle-ci oeuvre sur un marché largement dominé par le travail au noir, recouvre 21 métiers complémentaires et deux grands types de services :
Les services à la personne destinés aux « publics fragiles » qui viennent renforcer les mesures d’aides des politiques sociales et familiales traditionnelles, existantes et développées par les services publics (type APA, PCH pour les personnes âgées dépendantes ou PAJE et AGED pour la petite enfance)
Les nouveaux services d’équilibre de vie, produits notamment par les nouvelles entreprises de services à la personne dont l’émergence et le développement résultent de l’impulsion donnée par la loi Borloo :
Services d’entretien de la maison, de soutien scolaire et cours à domicile, d’assistance informatique et internet, de
complément de garde d’enfant, de maintien à domicile non médical de personnes âgées, de jardinage, de petits bricolages …
Le coût du dispositif Borloo ciblé sur les services d’équilibre de vie est restreint : 25% du montant total …
Les dépenses liées à la loi Borloo (6.6 Mds €, source : rapport annuel 2010 de la Cour des Compte) concernant les nouveaux services d’équilibre de vie ne représentent que 25% de cette somme (source : rapport Debonneuil 2007), soit 1,7Mds€.
Le reste est destiné aux politiques traditionnelles de la famille et de la dépendance. … et produit des bénéfices importants pour l’Etat :
Un bénéfice financier net de 238M€ pour l’Etat

Coût des aides Borloo ciblées sur les services produits par les entreprises (720M€) moins les recettes fiscales générées (240M€)
et les économies réalisées sur la dépense du traitement du chômage (718 M€) – 60% des postes créés par les entreprises concernent des anciens chômeurs ou travailleurs au noir.
Une valeur ajoutée sociale et sociétale importante
Forte création d’emplois : les entreprises ont créé la majeure partie des 16 000 emplois ETP créés dans le secteur en 2009, dans un climat économique difficile qui s’est traduit par 370 000 suppressions d’emplois en France.
Insertion durable dans la vie active de personnes en rupture avec le monde professionnel, professionnalisation du secteur, renforcement du lien social.
Les services d’équilibre de vie produisent de nombreux bénéfices consommateurs en répondant aux besoins nés des évolutions de la société moderne :
Permettre la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, alors que les couples sont à 70% biactifs, que les femmes actives(84% des 25-49 ans) sont aussi mères de famille et responsables de leur foyer, que les familles monoparentales et les personnes vivant seules sont de plus en plus nombreuses (respectivement 20% et 14%),
Confier sereinement à des professionnels qualifiés des tâches importantes comme la garde de ses enfants après l’école ou toute la journée, leur accompagnement scolaire, l’entretien de la maison, du jardin…,
Permettre aux personnes âgées de vivre leur dépendance chez elles, ce qu’elles désirent pour une écrasante majorité, Maîtriser les nouvelles technologies, et notamment l’ordinateur et internet.

Avec 6,6 milliards d’euros d’exonération fiscale et sociale (+40% depuis 2006) soit 7,4 % de la dépense totale pour l’emploi en France ; le secteur des services à la personne est un véritable poids lourd pour les finances publiques comme le montre le rapport annuel 2010 de la Cour des Comptes.

Le plan de Laurent Wauquiez du premier semestre 2009 est stigmatisé comme un échec puisque seulement 30% des intervenants à domicile possèdent une réelle qualification professionnelle .Tout le secteur est sous la menace de « rationalisation des niches fiscales » ; nouvel étendard de bataille d’Eric Woerth ministre du Budget.


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Edito
Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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