Archive pour la catégorie ‘Actualités générales’

La Direction Générale des Finances Publiques a diffusé une note afin d’informer les entreprises sur l’information concernant la préfiguration sur les bulletins de paie et les taux de prélèvement à la source.

L’administration a préparé des documents téléchargeables afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche :

Ainsi, jusqu’à la fin de l’année 2018, les contribuables pourront se préparer concrètement à cette réforme.

La mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source (PAS) est prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019. C’est ce qu’a confirmé le Premier ministre, le 4 septembre 2018.

Ainsi, les employeurs devront mettre le PAS en application sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à leurs salariés. Ils devront également s’assurer que leur logiciel de paie sera adaptée pour supporter les modifications imposées par cette réforme.

Afin d’aider les entreprises à la mise en place le site economie.gouv.fr propose de répondre aux questions principales et propose un kit téléchargeable.

 

 

Un rapport, remis début juin 2018, explore les différentes possibilités pour un remboursement immédiat du crédit d’impôt de 50%. L’objet étant de parvenir à un paiement immédiat du crédit d’impôt accordé aux particuliers achetant des prestations de service à la personne « conformément aux engagement du Président de la République « selon la lettre de mission signée le 22 décembre 2017  par la ministre de la santé, le ministre de l’Economie et celui des Comptes Publics et consultée par « Les Echos ».

Toujours selon « Les Echos », lors des consultations exigées par la remise de ce rapport, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) se sont vus présentés différentes propositions dont deux qui auraient été retenues par ces deux administrations : celle d’un système de tiers payant privé élaboré par la FESP (Fédération du service aux Particuliers) et celle d’un système équivalent mais par un financement public.

En effet comme souligne Maxime Aïach, Président de la FESP, dans son interview accordée aux « Echos », le système proposé par la Fédération permettrait aux familles, sollicitant le service à la personne  pour la garde de leurs enfants, d’augmenter immédiatement leur pouvoir d’achat en conservant la somme du crédit d’impôt sans attendre comme actuellement douze à dix-huit mois pour le récupérer.

De plus cette mesure, selon l’étude du cabinet Oliver Wyman, génèrerait également la création de 80 000 emplois dès les premiers mois de sa mise en place, et dynamisant ainsi le marché du service à la personne qui a été longtemps déstabilisé par l’instabilité fiscale.

Le débat gouvernementale portant sur tiers payant public ou privé devrait être tranché avant la prochaine loi de finances en espérant que tous les secteurs (jardinage, aide administrative, maintien à domicile, garde d’enfants, …) et tous les modèles (entreprises, associations, particuliers employeurs) seront logés à la même enseigne.

 

Sources :  Les Echos le 14 juin 2018

Selon une étude CSA publié le 26 juin 2018, 23% des Français se sentent encore en marge du numérique. On parle d’ « illectronisme » ou encore d’ « illettrés » du web.

L’étude révèle notamment que six français âgés de plus de 70 ans sur dix rencontre de réelles difficultés pour naviguer sur le Net et que 32% des Français « mal à l’aise » avec le numérique ont fini par abandonner un projet au cours des douze derniers mois parce qu’ils devaient utiliser Internet. En revanche la moitié d’entre eux cherchent encore à progresser, se faire aider en se tournant vers un proche ou un professionnel.

« Les seniors s’adressent à nous pour rester connecter à leurs petits-enfants partis à l’étranger par exemple. Ils veulent rester « dans le coup » :). Nous proposons des formations leur permettant de faire des recherches sur internet, d’utiliser les applications de leur smartphone pour par exemple échanger des photos…, de travailler les photos et commander leur impression… Nos clients séniors sont très demandeur et n’hésite pas à en redemander! » – Adhérent à la MDSAP

Plusieurs députés ont proposé, dans le cadre des questions écrites au gouvernement, d’intégrer dans les services à la personne la réparation des appareils électroménagers à domicile.

Cette proposition avait pour objet de :

  • Créer des emplois de proximité et de relancer l’activité dans ce secteur ;
  • Réduire l’empreinte environnementale ;
  • Permettre aux consommateurs de couvrir une partie du coût de réparation par le biais du crédit d’impôt lié aux SAP.

La réponse ministérielle, publiée le 6 mars 2018, rappelle que les SAP sont limitativement énumérées à l’article D.7231-1 du Code du travail. Elle exclue donc la réparation d’électroménagers en raison notamment de :

  • La condition d’exclusivité qui contraindrait ces professionnels non spécialistes du secteur des SAP à créer une structure juridique indépendante pour bénéficier des avantages fiscaux liés ;
  • L’ impact qu’aurait cette mesure sur les finances publiques dès lors que celle-ci générerait un crédit d’impôt pour les clients.

Source : FESP

Et voilà, vous l’attendiez tous : Les vœux de la MDSAP – Maison des services à la personne et de COVIVA pour l’année 2018.

Nous vous souhaitons TOUS une excellente nouvelle année 2018 pleine de santé, de joie et de réussite dans tous vos projets.

Encore merci pour cette merveilleuse année 2017 avec tous nos adhérents en jardinage, assistance informatique, Garde d’enfants, Maintien à domicile, Assistance administrative, Livraison de repas et transports de personne.

2018 sera une année encore plus palpitante pour toujours mieux vous accompagner et vous servir.

 

 

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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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