Archive pour la catégorie ‘Actualités générales’

Lancé en octobre 2017, cybermalveillance.gouv.fr est une plateforme gratuite d’assistance et de prévention du risque numérique. Elle a pour but d’aider et de conseiller les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales en matière de cybersécurité.

En cas de cybermalveillance, la plateforme vous accompagne :

  • Elle vous met en relation avec des prestataires compétents afin de vous aider à identifier l’incident et de remettre en état vos systèmes informatiques.
  • Elle met à votre disposition de nombreux conseils et contenus pratiques.
  • Elle vous redirige vers des plateformes spécialisées pour vous aider à résoudre votre problème.

Un kit de sensibilisation a été conçu pour sensibiliser aux questions de sécurité numérique et partager les bonnes pratiques dans les usages personnels et professionnels. Vous pouvez le télécharger directement sur la plateforme.

En 2019, vous avez demandé une actualisation de votre taux de prélèvement à la source suite à une variation de vos revenus ?

Pour continuer à en bénéficier en 2020, vous devez le renouveler avant le 7 décembre 2019. Sans action de votre part, il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2019.

Comment faire pour réactualiser son taux de prélèvement à la source ?

Vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr dans votre espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus » et indiquez vos revenus estimés pour l’année 2020.

Vous avez la possibilité d’opter pour un taux personnalisé pour le foyer ou pour un taux individualisé.

Il est possible d’opter pour le taux non personnalisé, si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source.

Depuis plusieurs semaines, vous entendez dans la presse beaucoup d’informations sur le service à la personne et sur des changements envisagés par certains parlementaires.

Comme tous les ans, lors du PLFSS, le gouvernement et les députés rivalisent de créativité pour trouver des économies à réaliser sur le budget de l’Etat et ainsi « réduire » la dette. Les services à la personne reviennent toujours dans les sujets de discussion.

La MDSAP et la FESP (Fédération des services aux particuliers), ont réagi et rencontré le gouvernement mais aussi les parlementaires qui avaient lancé la fronde contre ces services soit disant « réservés aux riches » !

Lors de ces rencontres officielles, il a été rappelé l’intérêt pour l’Etat de préserver les avantages fiscaux des services à la personne.

En effet, le service à la personne est actuellement une véritable source de revenus pour l’Etat tant par la création d’emplois générée par le secteur (cotisations patronales, cotisations salariales) que par la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations facturées. Le SAP lui permet également de réaliser de véritables économies (diminution du financement du chômage, abaissement du travail au noir…).

Le crédit d’impôt lié au Service à la Personne sera donc maintenu dans sa globalité dans le PLFSS 2020. Le Premier Ministre s’est également engagé auprès de nous à une « stabilité réglementaire » sur tous ces sujets jusqu’à la fin de la mandature du Président de la République en 2022.

Nous restons vigilants sur les suites qui seront données au PLFSS 2020 malgré le retour positif du Premier Ministre et du Ministre des Finances.

Le 17 juillet 2019, la Cour de Cassation vient de valider le barème établi par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

En effet, ces ordonnances avaient mis en place un barème prud’hommal imposé avec un montant encadré avec un plancher en fonction de l’effectif de l’entreprise et un plafond lié à l’ancienneté du salarié dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De nombreux Conseils de prud’hommes soutenaient que ce barème ne permettait pas une réparation intégrale du préjudice subi par les salariés et que celui-ci n’était pas dissuasif pour les employeurs.

Saisie sur la question de la comptabilité des ordonnances Macron avec les dispositions de l’article 10 de l’Organisation internationale du travail et l’article 24 de la Charte européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation a affirmé par une arrêt rendu le 17 juillet 2019 que l’indemnisation prévue par les barèmes est adéquate et ne heurte en aucun cas les dispositions conventionnelles invoquées par les Conseils des prud’hommes de Toulouse et Louviers.

La Maison des Services à la Personne est une nouvelle fois pionnière dans son domaine. En effet, la MDSAP, depuis le 1er avril 2019, est la première et la seule coopérative nationale de services à la personne agréée Entreprise Solidaire d’utilité sociale.

L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il se substitue à l’ancienne appellation « entreprise solidaire » dont la MDSAP était déjà agréée en 2013.

 

Depuis la loi de 2014, les entreprises de l’ESS incluent indistinctement des associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales répondant aux principes suivants :

  • La poursuite d’un but d’utilité sociale ou d’intérêt général ;
  • Une gouvernance démocratique, associant les parties prenantes de l’entreprise ;
  • Le réinvestissement de la majorité des bénéfices dans le fonctionnement de l’entreprise pour assurer son maintien et son développement.

Etre « d’utilité sociale », c’est :

  • Agir en faveur des personnes les plus fragiles
  • Agir en faveur de la cohésion sociale
  • Agir en faveur d’un changement sociétal

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Edito
Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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