Archives journalières : vendredi, décembre 11, 2015

L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Le mercredi 2 décembre 2015, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions […]

Posté le 11 décembre 2015 par MDSAP