Dans le secteur des services à la personne, deux plafonds sont applicables au crédit ou à la réduction d’impôt :

–          Le plafond des dépenses SAP :

Ce plafond est fixé à 12 000€ par an et par foyer fiscal. Quelle que soit la forme de l’avantage fiscal, le taux unique est à 50% des dépenses. Le crédit ou la réduction d’impôt est donc au maximum de 6 000€ par an.

Ce plafond des dépenses peut être majoré sous certaines conditions (enfant mineur à charge, membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, enfant majeur rattaché, membre du foyer fiscal titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80% ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie,…).

–          Le plafond général des avantages fiscaux :

Ce plafond est fixé à 10 000€ pour les dépenses réalisées en 2013.

 

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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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