Les fêtes de Noel approchant il est temps de se demander dans quelle mesure les cadeaux d’entreprise peuvent être compris comme des charges déductibles…

Sachez que pour peu que ces cadeaux soient d’une valeur « non exagérée » et résultant de l’effet d’une « cause licite » (bonne relation commerciale; pérennisation du réseau client etc.)  il n’y pas de risque de redressement fiscal.

Dans le détail: si la valeur cumulée des bons d’achats et des cadeaux n’excède pas 5% du plafond de la sécurité sociale (143€ en 2009) par salarié; ces bons d’achats et cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les évènements auxquels ils se rattachent.

Pour mémoire un calcul simple: si le montant ne dépasse pas 60€ TTC par an et par bénéficiaire la TVA est récupérable et la déduction du bénéfice imposable n’est pas remis en cause.

Be Sociable, Share!

Laisser un commentaire


Recherche
Edito
Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
décembre 2009
L M M J V S D
« Nov   Jan »
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031