Archive pour décembre 2009

Dans le cadre de la promotion du secteur des services à la personne ; les rencontres organisées par l’ANSP  à Rome ont donné lieu à la signature d’une « charte européenne des services à la personne. » A cette occasion, les signataires de plusieurs grands pays européens (France, Espagne, Autriche, Grande-Bretagne et Italie) se sont associés pour :

-faire reconnaître le rôle des services à la personne dans la dynamique économique européenne,

-faciliter sa représentation auprès de la Commission Européenne,

-œuvrer à l’organisation de ce secteur à l’échelle européenne.

Présentation de la Charte Européenne

La Maison des services à la personne reprend les actifs de Famiclic en Ile de France. Fondée en 2005 ; entreprise  pionnière  de l’assistance informatique à domicile Famiclic incarnait les valeurs phares des services à la personne : l’image de sa marque et le service rendu au particulier bénéficiant d’une grande notoriété de professionnalisme et de proximité. Sous la direction de Mr Xavier Sillon – ancien Président de la Commission informatique au sein du Syndicat des Entreprises à la Personne- la société a connu une forte croissance tout en réussissant à garder une taille humaine.

La Maison des Services à la Personne qui incarne les mêmes valeurs de professionnalisme, de proximité et de qualité de service marque une étape importante à la faveur de cette reprise d’actifs. Son développement axé sur sa croissance externe entre dans une phase cruciale en reprenant une entreprise aussi belle et liée à l’historique du service à la personne.

Les fêtes de Noel approchant il est temps de se demander dans quelle mesure les cadeaux d’entreprise peuvent être compris comme des charges déductibles…

Sachez que pour peu que ces cadeaux soient d’une valeur « non exagérée » et résultant de l’effet d’une « cause licite » (bonne relation commerciale; pérennisation du réseau client etc.)  il n’y pas de risque de redressement fiscal.

Dans le détail: si la valeur cumulée des bons d’achats et des cadeaux n’excède pas 5% du plafond de la sécurité sociale (143€ en 2009) par salarié; ces bons d’achats et cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les évènements auxquels ils se rattachent.

Pour mémoire un calcul simple: si le montant ne dépasse pas 60€ TTC par an et par bénéficiaire la TVA est récupérable et la déduction du bénéfice imposable n’est pas remis en cause.


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Edito
Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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