Maintien à domicile – Revalorisation de l’APA au 1er avril

Suite à la revalorisation de la majoration pour tierce personne (1103,08 euros par mois), certains montants relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont donc été augmentés au 1er avril dans les mêmes proportions :

– 1 312,67 euros pour le GIR 1 (1,19 MTP) ;

– 1 125,14 euros pour le GIR 2 (1,02 MTP) ;

– 843,86 euros pour le GIR 3 (0,765 MTP) ;

– 562,57 euros pour le GIR 4 (0,51 MTP).

Le montant de l’allocation est déterminé en fonction du classement des personnes en groupe iso-ressources (GIR).

En ce qui concerne l’APA à domicile, un ticket modérateur peut rester à la charge du bénéficiaire selon ses revenus :

– inférieur à 739,06 euros, l’allocataire est exonéré de toute participation ;

– compris entre 739,06 et 2945,22 euros, le montant du ticket modérateur est progressif ;

– supérieur à 2945,22 euros, l’allocataire acquitte une participation égale à 90 % du montant du plan d’aide utilisé.

Consulter l’article R. 232-10 du code de l’action sociale et des familles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196009&cidTexte=LEGITEXT000006074069

Augmentation de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne s’est substituée depuis le 1er mars 2013 à la majoration pour tierce personne en cas de rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pour bénéficier de cette prestation, la victime doit être dans une situation d’incapacité égale ou supérieure à 80% et qu’elle ne peut accomplir seule les actes ordinaires de la vie.

Cette prestation tout comme l’APA a été revalorisée de 0,6% au 1er avril 2014.

Consulter l’article D. 434-1 du code de la sécurité sociale :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006172216&cidTexte=LEGITEXT000006073189