Le service à la personne ou l’indispensable niche fiscale
Posté le 5 juillet 2010 par MDSAP - Article mis à jour le 7 juillet 2010 à 9 h 30 min
Dans un contexte de « rationalisation des niches fiscales » la remise en question du soutien par les finances publiques du secteur des services à la personne est plus que jamais à l’ordre du jour.
Une étude d’impact commandée à l’IPSOS par la Fédération des Particuliers-Employeurs de France (FEPEM) pour évaluer les conséquences de la suspension des dispositifs fiscaux et sociaux sur le comportement des particuliers employeur établie de façon définitive un lien de conséquence entre le volume horaire des employés à domicile et le « soutien fiscal » du secteur . Ainsi en cas de suppression de ses facilités : près d’un sondé sur quatre déclare qu’il n’ emploierait plus de salariés à domicile.
L’étude d’impact de l’IPSOS ici.