LE FESP nous confirme qu’il n’y aura pas de « coupe » dans les SAP
Posté le 28 juillet 2010 par MDSAP - Article mis à jour le 28 juin 2023 à 10 h 51 min
Dans Actualités des Professionnels, La Défense des Professionnels SAP
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Posté le 28 juillet 2010 par MDSAP - Article mis à jour le 28 juin 2023 à 10 h 51 min
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Maxime Aiach, le Président du FESP, la fédération des services à la personne vient de nous confirmer aujourd’hui que « la réduction d’impot est pour le moment sacralisée ».
Dés la fin de l’année 2009, le FESP a alerté concernant les risques de remise en cause du cadre juridique des SAP qui sont :
– Réduction d’impôt à 50%
– La TVA à 5,5%
– Abattement sur les cotisations sociales
– Les chèques CESU
Le 12 juillet, Nicolas Sarkozy précise que « les éxonérations sur les emplois à domicile, les services à la personne qui servent à tant de familles, seront garanties, sous réservice de quelques aménagements techniques sur le calcul des cotisations sociales ».
D’après Maxime Aiach, la réduction est bien sanctuarisée.
Il nous reste la sécurisation des coopératives artisanales dans le plan SAP II.
Nous avons été largement entendu par l’ANSP et par Bercy. Sans compter les nombreux députés comme le courrier de soutien que nous avons reçu la semaine dernière de Francis Vercamer, député du Nord.
Je regrette personnellement que le FESP ne soit pas plus « acteur » sur ce sujet qui pourrait pourtant avoir un grand intéret pour la fédération !
Brice Alzon