Le crédit d’impôt SAP maintenu en 2020

Depuis plusieurs semaines, vous entendez dans la presse beaucoup d’informations sur le service à la personne et sur des changements envisagés par certains parlementaires.

Comme tous les ans, lors du PLFSS, le gouvernement et les députés rivalisent de créativité pour trouver des économies à réaliser sur le budget de l’Etat et ainsi « réduire » la dette. Les services à la personne reviennent toujours dans les sujets de discussion.

La MDSAP et la FESP (Fédération des services aux particuliers), ont réagi et rencontré le gouvernement mais aussi les parlementaires qui avaient lancé la fronde contre ces services soit disant « réservés aux riches » !

Lors de ces rencontres officielles, il a été rappelé l’intérêt pour l’Etat de préserver les avantages fiscaux des services à la personne.

En effet, le service à la personne est actuellement une véritable source de revenus pour l’Etat tant par la création d’emplois générée par le secteur (cotisations patronales, cotisations salariales) que par la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations facturées. Le SAP lui permet également de réaliser de véritables économies (diminution du financement du chômage, abaissement du travail au noir…).

Le crédit d’impôt lié au Service à la Personne sera donc maintenu dans sa globalité dans le PLFSS 2020. Le Premier Ministre s’est également engagé auprès de nous à une « stabilité réglementaire » sur tous ces sujets jusqu’à la fin de la mandature du Président de la République en 2022.

Nous restons vigilants sur les suites qui seront données au PLFSS 2020 malgré le retour positif du Premier Ministre et du Ministre des Finances.