La MDSAP participe à la réunion de modernisation des coopératives à la FCA
Posté le 26 octobre 2012 par MDSAP
Dans Actualités générales
Dans le cadre du projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire qui sera déposé en avril 2013 et comportera un chapitre 4 provisoirement intitulé « La modernisation du modèle coopératif », la FCA a réuni un premier comité de modernisation, dont faisait partie la Maison Des Services A la Personne, lundi 22 octobre afin d’initier le processus de réflexion. Elle a également participé à une nouvelle réunion du groupe juridique de COOP.Fr le mercredi 24 octobre qui poursuit le même objectif de toilettage concernant cette fois la loi cadre de 1947 applicables à toutes les familles coopératives.
Le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire qui sera déposé en avril 2013 comportera un chapitre dédié à la modernisation du modèle coopératif. Il s’agit là d’une formidable opportunité d’améliorer le cadre juridique des coopératives, et plus précisément tant de la loi cadre de 1947 que des dispositions du Code de commerce spécifiques aux coopératives de commerçants (L. 124-1 et s. Code de commerce), voire de la législation fiscale.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la FCA : http://www.commerce-associe.fr/