La chasse aux arrêts de travail injustifiés est ouverte.
Posté le 15 juin 2009 par MDSAP - Article mis à jour le 18 juin 2009 à 15 h 42 min
C’est dans l’actualité depuis quelques semaines : le lien de cause à effet entre les malades-imaginaires et le déficit de 20 milliards de la Sécu semble établi. Pour information ; sachez que le rôle du médecin de Travail est central dans les cas d’arrêts maladies dépassant 21 jours ou de plus de 8 jours pour les cas d’accidents de travail ou de maladie professionnelle. Cette absence prolongée étant considérée comme une suspension de contrat ; il est nécessaire de faire une « visite de reprise ». C’est en effet l’avis du Médecin qui mettra fin à la suspension du contrat de travail. Cette visite est déterminante comme le prouve le délibéré de la Cour de Cassation, Chambre Sociale de Paris du 25 Mars 2009 : un employeur n’ayant pas fait passer cette visite à son employé de retour de longue maladie se retrouva par la suite dans l’impossibilité de le licencier. Faute de non rupture de suspension du contrat de travail ce dernier ne pouvait faire l’objet d’une rupture de contrat..