Le plafond fiscal n’est pas lié à la taille de son jardin
Posté le 13 avril 2011 par MDSAP - Article mis à jour le 28 juin 2023 à 11 h 02 min
Je viens de recevoir aujourd’hui un courrier (avec A/R) d’un particulier.
Je cite « Je suis contraint de vous préciser qu’en ce qui concerne ma propriété, elle n’a rien d’un jardin, ce qui serait étonnant pour une surface de deux hectares. Cela pour revenir à mon attestation fiscale dont la déduction que vous m’adressez ne saurait être limitée au plafond de 3 000 € ».
Nous venons de téléphoner à l’ANSP car il y aurait des subtilités de la loi Borloo qui aurait pu nous échapper. L’ANSP nous a confirmé que ce n’est pas parce que vous avez un jardin de 10m2 que vous avez un plafond de 500 € ou un magnifique parc de 400 hectares que vous avez un plafond de 18 000 € :). La réponse de l’ANSP me rassure sur l’équité de cette loi… 🙂