Articles avec le tag ‘compte épargne-temps’

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à des congés payés ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congé/repos non prises. Le CET, alimenté par des jours de congés  ou des sommes diverses, est mis en place par convention ou accord collectif.

Le salarié peut dorénavant et ce jusqu’au 1er octobre 2016, à titre expérimental, utiliser une partie des droits affectés sur le compte épargne-temps (CET) pour financer une prestation de services à la personne (prévue à l’article L. 1271-1 du code du travail) en chèque emploi-service universel (CESU).

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Si le salarié souhaite convertir son CET en CESU, il doit adresser une demande à son employeur précisant le montant des droits qu’il souhaite utiliser à cet effet. Ces droits sont ceux figurant à la date de la demande sur le compte épargne-temps (dans la limite fixée par la convention ou l’accord collectif ne pouvant excéder 50% de ces droits).

L’accord du compte épargne-temps doit être déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail). Cela permettra d’évaluer de cette expérimentation.

Pour plus d’informations : le compte épargne-temps (CET)

 


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