Archive pour la catégorie ‘La Défense des Professionnels SAP’

brice alzon MDSAP article FCA

Ce mois-ci, c’est la MDSAP qui est à l’honneur

Il y a des jours ou le gouvernement souhaite que les entrepreneurs votent l’extrême gauche (cf article en cliquant ici).

A croire qu’ils souhaitent également que l’un des seuls secteurs aujourd’hui créateur d’emplois arrête de créer de la valeur.

Il faudrait que le gouvernement comprenne une fois pour toute que les entrepreneurs ont besoins de STABILITE !! Sans cette stabilité, comment voulez-vous que nous puissions avoir une stratégie de développement cohérente. C’est absurde !
Monsieur le Président de la république, les entrepreneurs et les PME n’y comprennent plus rien à votre politique. Comment vous arrivez à sortir 1 000 milliards d’euros pour sauver des banques et des pays qui sont irresponsables en faisant payer toujours plus d’impôt aux mêmes personnes.

Un petit buzz sur un article publié sur le site mycoop.coop : Services à la personne : les coopératives d’artisans aussi

http://www.mycoop.coop/sinformer/entreprendre-autrement/services-a-la-personne-les-cooperatives-dartisans-aussi/

Extrait :
« C’est fait ! Depuis un accord signé entre la Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA) et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), les artisans peuvent entrer dans le dispositif des services à la personne et faire bénéficier leurs clients des Cesu (chèques emploi service universel) et des facilités fiscales qui vont avec.

Concrètement, ils peuvent maintenant se regrouper en coopératives spécialisées en services à la personne, qui fonctionnent comme des entreprises », souligne Alain Bonamy, secrétaire général de la FFCGA. La première, dédiée principalement aux travaux de jardinage et à la maintenance informatique, a vu le jour à Avignon, presque aussitôt suivie dans le Doubs, le Jura et le Morbihan. A suivre…

Nouveauté pour les coopératives d’artisans, les SàP ne le sont pas pour d’autres pans de l’économie sociale. Ils ont été portés par des associations, comme c’est le cas de nombreuses associations adhérentes de l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles), par le mouvement ADMR (Aide à domicile en milieu rural), présent dans toute la France.  »

Les accords ANSP (Agence nationale des services à la personne) et Coopératives date des débuts la loi avec JL Borloo qui avait signé un accord cadre en juillet…2006

Un rappel pour les professionnels qui doutent des coopératives de service à la personne : Je vous invite à suivre ce lien – http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-cooperatives-de-services-a-la-personne-se-developpent-(3137).cml ou cliquer ICI

Vous y trouverez les points forts du système coopératif et l’essence même de notre mouvement dans les services à la personne.

« Le mouvement coopératif, acteur majeur de l’économie sociale et solidaire, aujourd’hui absent des services à la personne s’engage à développer des coopératives de services à la personne et à favoriser la création et la professionnalisation d’emplois stables et qualifiés dans cette filière(…)  »

Aujourd’hui 5 ans après, la MDSAP est fière d’être la 1er coopérative SAP a avoir été créé en France puisque nous existons depuis le 28 février 2006.

Voir le communiqué de presse ANSP (Fichier DOC – 441 Ko)

Voir la convention (Fichier PDF – 34,7 Ko)

Accord ANSP Coopératives

Un petit coup de gueule contre le président d’une grande fédération qui dit ouvertement à ses membres que la MDSAP n’a pas d’agrément dans son secteur d’activité mais uniquement dans l’informatique.

Monsieur le président,
vous trouverez en pièce jointe une copie de notre agrément avec le décret rectificatif du 7 décembre 2007 qui précise bien que la MDSAP a le droit de proposer ses services dans votre secteur d’activité.
Cliquer ici pour voir l’extrait Agrement MDSAP 2007 en .pdf

Je vous invite par conséquent à rassurer tous vos membres concernant notre agrément. Vous pouvez également nous contacter ou bien les services de la directions départementale du travail si vous souhaitez des informations complémentaires.
Je reste également à votre disposition pour proposer le modèle de la MDSAP à vos membres plutot que de leurs conseiller de créer une double structure.
L’avantage d’une coopérative dans votre secteur d’activité est évident et permet à vos membres de créer de l’emploi grâce à la captation de nouveaux clients et de pouvoir luter efficacement contre le travail au noir.
Le modèle que vous proposez aujourd’hui est plutôt destructeur pour vos membres. En effet, créer une double structure oblige les chefs d’entreprise à proposer deux emplois dans deux structures séparées. Certains de vos membres en profite pour créer des emplois précaires, ce qui est l’inverse de l’effet recherché par la loi Borloo.
Nous avons même entendu des salariés qui travaillaient de longue date dans des entreprises qui ont préférée quitter leur employeur car on leur proposait de perdre leur ancienneté dans leur entreprise initiale.
Enfin, vous avez argumenté de créer une deuxième entreprise plutot que des services d’une coopérative pour les avantages de la réduction des charges patronales. Malheureusement, aujourd’hui certains de vos membres sont déçus des promesses après avoir créer une nouvelle structure puisque cet avantage n’existe plus depuis le 31 décembre 2010.

La MDSAP n’a qu’un seul objectif : proposer un service inovant et gratuit à des entreprises et des artisans en France pour créer de la valeur et de l’emploi grâce à un secteur en plein essor : Les services à la personne.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Brice Alzon

Maxime Aiach

Dés la fin de l’année 2009, le FESP a alerté concernant les risques de remise en cause du cadre juridique des SAP qui sont :
- Réduction d’impôt à 50%
- La TVA à 5,5%
- Abattement sur les cotisations sociales
- Les chèques CESU

Le 12 juillet, Nicolas Sarkozy précise que « les éxonérations sur les emplois à domicile, les services à la personne qui servent à tant de familles, seront garanties, sous réservice de quelques aménagements techniques sur le calcul des cotisations sociales ».

D’après Maxime Aiach, la réduction est bien sanctuarisée.

Il nous reste la sécurisation des coopératives artisanales dans le plan SAP II.
Nous avons été largement entendu par l’ANSP et par Bercy. Sans compter les nombreux députés comme le courrier de soutien que nous avons reçu la semaine dernière de Francis Vercamer, député du Nord.

Je regrette personnellement que le FESP ne soit pas plus « acteur » sur ce sujet qui pourrait pourtant avoir un grand intéret pour la fédération !

Brice Alzon