Archive pour juillet 2020

A compter de ce lundi 20 juillet 2020 et dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le port du masque devient obligatoire dans les magasins en application du décret n°2020-884.

En l’absence de précision, dans le magasin, le port du masque devient obligatoire tant pour les clients que pour les salariés, y compris en dehors de la surface de vente et même lorsqu’il existe une mesure de barrière physique du type paroi de plexiglas.

Le fait pour un client de ne pas porter son masque est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (en application de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique).

Les autres entreprises ne sont pas concernées sauf pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement).

  • Retrouvez ici la FAQ du Gouvernement ;
  • Retrouvez ici l’affiche « port du masque obligatoire » ;
  • Retrouvez ici le protocole prévu pour les entreprises.
masque obligatoire

Définition du travailleur saisonnier

L’emploi d’un travailleur saisonnier doit être limité dans le temps. Il doit répondre à un besoins ponctuel mais les tâches qui lui incombe doivent se répéter chaque année à une période quasi similaire (ex : vendanges, tourisme estival…). Le contrat de travail du travailleur saisonnier prendra la forme du CDD (contrat à durée déterminée) qui aura la particularité de ne pas avoir de date de fin avec une durée minimale.

Les avantages du contrat de travail saisonnier

Pour l’entreprise, ce type de contrat présente de nombreux avantages :

  1. Possibilité de contracter successivement plusieurs CDD à un même salarié peu importe la mission confiée ;
  2. Adaptation en fonction des contraintes saisonnières comme par exemple la météo pouvant avoir un impact sur l’activité de l’entreprise ;
  3. L’employeur ne sera pas redevables des indemnités de précarité en cas d’absence d’accord collectif ou de convention.

Pour le salarié, ce type de contrat lui permet :

  1. De variés ses missions ;
  2. De valoriser sa rémunération en obtenant à la fin du contrat le règlement des congés payés qu’il n’aurait pas pris.

Le plan de relance d’apprentissage

Sans condition géographique, le gouvernement a mis en place un plan de relance de l’apprentissage qui peut vous permettre de toucher une aide exceptionnelle de 8000 € pour l’engagement d’un jeune majeur en apprentissage pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés sans condition. Cette mesure entre en vigueur au 1er juillet et concernera les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021.

Pour en savoir plus ici

Le dispositif « aide emploi franc » reconduit

Le dispositif « Aide emploi franc », qui a été reconduit en 2020 peut vous de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 15.000 € en 3 ans pour l’emploi d’un salarié qui habite en zone franche. Afin de vérifier si un candidat ou salarié embauché dans les 3 mois est éligible à l’aide emploi franc, vous pouvez vous rendre sur le site du système d’information géographique de la politique de la ville et indiquer l’adresse du candidat/salarié ou vérifier auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

Pour en savoir plus ici

Les zones franches par département

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