Service à la personne : le gouvernement à l’heure du choix sur le crédit d’impôt
Posté le 5 juillet 2018 par MDSAP - Article mis à jour le 24 juillet 2018 à 19 h 16 min
Un rapport, remis début juin 2018, explore les différentes possibilités pour un remboursement immédiat du crédit d’impôt de 50%. L’objet étant de parvenir à un paiement immédiat du crédit d’impôt accordé aux particuliers achetant des prestations de service à la personne « conformément aux engagement du Président de la République « selon la lettre de mission signée le 22 décembre 2017 par la ministre de la santé, le ministre de l’Economie et celui des Comptes Publics et consultée par « Les Echos ».
Toujours selon « Les Echos », lors des consultations exigées par la remise de ce rapport, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) se sont vus présentés différentes propositions dont deux qui auraient été retenues par ces deux administrations : celle d’un système de tiers payant privé élaboré par la FESP (Fédération du service aux Particuliers) et celle d’un système équivalent mais par un financement public.
En effet comme souligne Maxime Aïach, Président de la FESP, dans son interview accordée aux « Echos », le système proposé par la Fédération permettrait aux familles, sollicitant le service à la personne pour la garde de leurs enfants, d’augmenter immédiatement leur pouvoir d’achat en conservant la somme du crédit d’impôt sans attendre comme actuellement douze à dix-huit mois pour le récupérer.
De plus cette mesure, selon l’étude du cabinet Oliver Wyman, génèrerait également la création de 80 000 emplois dès les premiers mois de sa mise en place, et dynamisant ainsi le marché du service à la personne qui a été longtemps déstabilisé par l’instabilité fiscale.
Le débat gouvernementale portant sur tiers payant public ou privé devrait être tranché avant la prochaine loi de finances en espérant que tous les secteurs (jardinage, aide administrative, maintien à domicile, garde d’enfants, …) et tous les modèles (entreprises, associations, particuliers employeurs) seront logés à la même enseigne.
Sources : Les Echos le 14 juin 2018