Archive pour le 10 juillet 2015

Pour assurer la protection des salariés en cas de forte chaleur, différentes mesures doivent être respectées par l’employeur : Durant les périodes de fortes chaleurs, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés5. Le Code du travail dispose également que l’employeur doit prendre des dispositions pour assurer la protection des travailleurs contre les intempéries6.

 

Pour assurer la protection des salariés en cas de forte chaleur, différentes mesures doivent être respectées par l’employeur : 

– que le salarié travaille dans des locaux fermés, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé7 ;

L’employeur doit également mettre à la disposition de ses salariés de l’eau fraiche et potable8 ;

en cas de déclenchement du plan national canicule, l’employeur est tenu de suivre les recommandations déployées par la puissance publique9.

Par ailleurs, le salarié peut exercer son droit de retrait en cas de forte chaleur pouvant entrainer un danger grave et imminent sur sa vie ou sa santé10. Néanmoins, l’employeur peut toujours contester ce droit, la justice décidera alors a posteriori du bienfondé ou non du droit de retrait du salarié.

Enfin, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut émettre des recommandations en cas de forte chaleur.

Durant les périodes de fortes chaleurs, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés5. Le Code du travail dispose également que l’employeur doit prendre des dispositions pour assurer la protection des travailleurs contre les intempéries6. Pour assurer la protection des salariés en cas de forte chaleur, différentes mesures doivent être respectées par l’employeur :

lorsque le salarié travaille dans des locaux fermés, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé7 ;

L’employeur doit également mettre à la disposition de ses salariés de l’eau fraiche et potable8 ;

en cas de déclenchement du plan national canicule, l’employeur est tenu de suivre les recommandations déployées par la puissance publique9.

Par ailleurs, le salarié peut exercer son droit de retrait en cas de forte chaleur pouvant entrainer un danger grave et imminent sur sa vie ou sa santé10. Néanmoins, l’employeur peut toujours contester ce droit, la justice décidera alors a posteriori du bienfondé ou non du droit de retrait du salarié.

Enfin, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut émettre des recommandations en cas de forte chaleur.

 

 

5 Article L.4121-1 du Code du travail.

6 Article R.4223-13 du Code du travail.

7 Article R.4222-1 du Code du travail.

 


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