Archive pour avril 2014

Vous trouverez à partir du lien ci-dessous les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises présentées aujourd’hui par le Conseil pour la simplification des entreprises présidé par Thierry MANDON et Guillaume POITRINAL :

DP_50 mesures de simplification pour les entreprises

Le Conseil a retenu de nombreuses propositions de la Commission de simplification du MEDEF, dont certaines ont déjà été intégrées dans le pacte de responsabilité et de solidarité ou annoncées par le Premier ministre dans son discours de politique générale.

Il s’agit principalement de :

• L’extension du TESE aux entreprises de moins de 20 salariés, mesure qui concerne 2 millions d’entreprises.

• La simplification du bulletin de salaire, chantier qui va être ouvert par le gouvernement, mesure qui concerne toutes les entreprises.

• Pour mémoire : le Pacte prévoit que les partenaires sociaux devront négocier afin d’évaluer la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés.

• Du principe de non-rétroactivité fiscale, mesure d’effet immédiat.

• L’entrée en vigueur à dates fixes des circulaires fiscales, mesure d’effet immédiat.

• La suppression de certaines déclarations fiscales : des honoraires versés, du relevé des frais généraux, de la CVAE .

• En matière de marchés publics : la substitution d’une déclaration sur l’honneur et de la seule communication du numéro SIRET à la fourniture de pièces justificatives, mesure concernant 300 000 entreprises.

• La simplification des obligations de signalétique : Triman.

• La généralisation du rescrit garantie sur la base des propositions du rapport du groupe de travail auquel le MEDEF a participé.

• Mesures diverses : simplification de la redevance pour copie privée, révision de la réglementation sur les locaux « vélos ».

Et de nombreuses autres mesures : création d’une entreprise avec un seul document en un seul lieu ….

A noter également que dorénavant, l’impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique et chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente.

Point d’orgue de la journée « silver économie » organisée par la FESP, les entreprises de services à la personne ont signé les deux premières conventions de partenariat avec les entreprises de gérontechnologie et les professionnels du bâtiment.

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a organisé, le 26 mars dernier, dans le Grand amphithéâtre du Medef à Paris, la 1ère rencontre nationale entre les entreprises de services à la personne et des entreprises de gérontechnologie.

Au-delà de l’objectif de rapprocher les acteurs entrepreneuriaux majeurs du secteur de la silver économie, l’événement a été l’occasion de lancer deux partenariats originaux entre la Fesp et le syndicat professionnel ASIPAG, et l’association Handibat.

Ouvert récemment, le chantier de la silver économie est en effet une opportunité inédite pour l’ensemble des acteurs de la filière face aux évolutions des besoins en termes d’accompagnement des personnes âgées à leur domicile, dans un contexte où le nombre de personnes de plus de 85 ans dépendantes est en constante augmentation.

Les acteurs concernés sont nombreux : industriels de services technologiques, professionnels de l’habitat, de sécurisation et entreprises de services à la personne (SAP) auprès des personnes dépendantes vivant à domicile.

Construire la chaîne de valeurs « silver économie »

Parce qu’ils représentent chacun plusieurs maillons de la chaîne de valeur de la gérontechnologie et du maintien à domicile de personnes en situation de perte d’autonomie, et plus généralement de la silver économie, la Fesp et l’ASIPAG se sont rapproché afin de participer en synergie à la conception de la filière et de mettre en commun des moyens d’information et de visibilité des actions respectives.

La démarche de la Fesp et d’Handibat est similaire, tout en intégrant dans la conception de la filière l’apport des professionnels du bâtiment, notamment en termes d’ergonomie des lieux de vie ; une dimension jusqu’alors insuffisamment prise en compte par les organismes intervenant sur la silver économie, que ce soient les entreprises de SAP, les entreprises de gérontechnologie ou encore les pouvoirs publics.

Ce partenariat vise l’amélioration de la qualité de vie, par la sécurisation des logements pour les personnes âgées comme pour les personnes souffrant d’un handicap, temporaire ou définitif. Les signataires entendent également améliorer les conditions de travail des intervenants à domicile.

Article du 03/04/2014 – http://www.manifestedelaproximite.com/