Archive pour avril 2013

L’informatique à domicile : l’autre facteur de proximité

Comme l’a rappelé Jacques Marceau, co-fondateur du Manifeste de la Proximité, la renaissance des économies de quartier passe aujourd’hui par l’Internet et les réseaux numériques. En permettant de réinventer le « vivre ensemble » et proposant des solutions et des services aux habitants, si le numérique ne remplace pas la présence physique entre les personnes, il favorise le maintien du lien social. Poussant le débat, Michèle Debonneuil, administrateur de l’Insee et inspecteur général des finances, précisait qu’aujourd’hui, le consommateur n’achète plus des biens et services mais des solutions. Cette mutation est la marque selon la chercheuse de l’émergence d’une « économie quaternaire ». Brice Alzon a souligné, quant à lui, le rôle des entreprises d’assistance informatique dans l’accompagnement des particuliers face à cette évolution en cours.

Manifeste de la Proximité from FESP-TV Services on Vimeo.

Détecteurs de fumée dans les logements : quelles obligations ?

Les conditions dans lesquelles les propriétaires et les occupants d’un logement devront y installer un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015 ont été précisées. Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, JO du 11 et arrêté du 5 février 2013, JO du 14 mars

Le 8 mars 2015 au plus tard, tous les logements, qu’ils soient situés dans une habitation individuelle ou collective, devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Les exigences auxquelles le détecteur de fumée devra répondre et les conditions dans lesquelles il devra être installé ont été récemment précisées.

Précision :  l’obligation d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée incombe, en principe, à l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Toutefois, elle pèse sur le propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements de fonction, les locations meublées, les résidences hôtelières à vocation sociale et les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autre que d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

 

Caractéristiques des détecteurs de fumée

Le détecteur de fumée devra être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres et fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. Et il devra :

– comporter un indicateur de mise sous tension ;

– être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ;

– présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou de piles ;

– émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB à 3 mètres ;

– émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;

– fournir certaines informations relatives notamment au fournisseur, à la norme du détecteur et à sa date de fabrication.

Mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs

Dans les parties communes des immeubles d’habitation collectifs, les propriétaires devront mettre en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité contre les incendies. Ainsi notamment, des blocs-portes coupe-feu devront, dans certains cas, être installés entre les locaux poubelles ou les sous-sols et les autres parties du bâtiment.

Déclaration à l’assureur

L’occupant (ou le propriétaire s’il est tenu de satisfaire à l’obligation) du logement devra notifier à son assureur la mise en place du détecteur de fumée. Cette notification prendra la forme d’une simple attestation.

Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2012 ainsi que les nouveautés 2013 liées à cette déclaration. www.impots.gouv.fr, actualités, 27 mars 2013

Le calendrier de déclaration des revenus 2012 vient d’être annoncé. Le gouvernement en a profité pour présenter, par ailleurs, les nouveautés et les simplifications attachées à la déclaration 2013.

 

Dates de déclaration

Les contribuables qui déclarent leurs revenus sous forme papier ont jusqu’au lundi 27 mai 2013 à minuit pour déposer leur déclaration d’ensemble des revenus (formulaire n° 2042 et formulaires annexes).

À noter :  les déclarations « papier » commenceront à être envoyées à partir du lundi 15 avril 2013 (ou du jeudi 11 avril 2013 pour l’outre-mer).

 

Les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet bénéficient de délais supplémentaires fixés au : – lundi 3 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 01 à 19 ; – vendredi 7 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 20 à 49 ; – mardi 11 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 50 à 974.

 

À noter :  le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du vendredi 19 avril 2013.

Les avis d’imposition seront envoyés entre août et septembre prochain, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu devant intervenir au plus tard le 16 septembre 2013.

 

Nouveautés 2013

Le gouvernement marque son action en faveur de l’ « éco-papier » en favorisant les démarches en ligne. En premier lieu, les contribuables peuvent désormais accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne du site www.impots.gouv.fr de façon simplifiée, grâce à leur numéro fiscal et à un seul mot de passe (au lieu de trois identifiants). Ensuite, l’ensemble des contribuables peuvent, s’ils le souhaitent, souscrire leur déclaration de revenus et recevoir leur avis d’imposition à l’impôt sur le revenu et à la taxe d’habitation (principale) de façon totalement dématérialisée. Et dans un souci de plus grande visibilité, les prélèvements sociaux ne feront plus l’objet d’un avis séparé, mais seront intégrés dans un seul avis commun avec l’impôt sur le revenu. Enfin, les contribuables utilisant la déclaration papier ne seront plus tenus de joindre les pièces justificatives relatives aux éléments déclarés (exemples : reçus des dons aux œuvres, factures de travaux, justificatifs liés aux frais de garde d’enfants…).

Attention :  ces pièces justificatives doivent néanmoins être conservées par le contribuable, l’administration fiscale pouvant les demander ultérieurement à l’occasion d’un contrôle.

Pour consulter plus en détails la campagne 2013 de déclaration des revenus, cliquez ici.


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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