Archive pour janvier 2013

Suite à plusieurs messages d’adhérents, la FESP estime nécessaire d’apporter des précisions sur le montant du plafond applicable au crédit (ou à la réduction) d’impôt relatif aux services à la personne applicable depuis le 1er janvier dernier.

Ainsi :
– Le montant de l’avantage fiscal SAP reste inchangé en 2013
Le plafond des dépenses SAP déductibles des revenus reste identique à 2012. Il est toujours fixé à 12 000 € par an et par foyer fiscal avec un taux de déductibilité toujours à 50 % de la dépense.
De fait, le crédit (ou la réduction) d’impôt ne peut pas dépasser comme les années précédentes : 6 000 €.
Ce plafond de dépenses peut toujours être majoré dans les mêmes conditions que précédemment en cas par exemple d’enfant mineur à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.

– A côté du « plafond des dépenses SAP », existe le « plafond général des avantages fiscaux » :
 pour les dépenses réalisées en 2012 : ce plafond général des avantages fiscaux est fixé à un maximum de 18 000 €, majoré de 4 % du revenu imposable ;
 pour les dépenses réalisées en 2013 : ce plafond général des avantages fiscaux a été abaissé de 18 000 € à 10 000 €.


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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