Organisation d’un scrutin pour mesurer l’audience syndicale des TPE

Les salariés des TPE vont être consultés, du 28 novembre au 12 décembre 2012 pour établir la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national.
Circulaire DGT n° 2012-08 du 30 juillet 2012

Afin d’établir la représentativité des syndicats à l’échelle des branches professionnelles, ainsi qu’au niveau national, les pouvoirs publics ont mis en place un système de mesure de l’audience, établi à partir des résultats obtenus aux élections professionnelles par les candidats présentés par les syndicats de salariés.

Les entreprises de moins de 11 salariés n’étant pas tenues d’organiser des élections professionnelles en leur sein, les pouvoirs publics ont prévu un scrutin sur « sigle syndical » pour les salariés de ces très petites entreprises (TPE).

Ce scrutin, prévu tous les 4 ans, prendra la forme d’un vote par correspondance ou d’un vote par Internet, au choix de chaque salarié.

Au cours du mois de novembre 2012, les électeurs recevront à leur domicile les documents électoraux (enveloppes et bulletins de vote par correspondance, propagande des organisations syndicales, code confidentiel de vote).

Le scrutin sera ensuite organisé du 28 novembre au 12 décembre 2012. Pendant cette période, les salariés des TPE pourront voter à leur domicile, mais également dans leur entreprise. Pour ceux qui feront ce dernier choix, leur temps de vote sera considéré comme du temps de travail à l’instar du vote pour les élections des représentants du personnel ou pour les élections des conseillers prud’homaux.

Précision : si un salarié choisit de voter par Internet depuis son lieu de travail, son employeur devra alors assurer la confidentialité de son vote. En revanche, l’administration du travail n’impose pas aux employeurs de réserver un poste informatique aux opérations de vote par Internet.

Pour en savoir plus, un site dédié a été créé par le ministère du Travail : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/

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