Archive pour octobre 2012

Dans le cadre du projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire qui sera déposé en avril 2013 et comportera un chapitre 4 provisoirement intitulé « La modernisation du modèle coopératif », la FCA a réuni un premier comité de modernisation, dont faisait partie la Maison Des Services A la Personne, lundi 22 octobre afin d’initier le processus de réflexion. Elle a également participé à une nouvelle réunion du groupe juridique de COOP.Fr le mercredi 24 octobre qui poursuit le même objectif de toilettage concernant cette fois la loi cadre de 1947 applicables à toutes les familles coopératives.

Le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire qui sera déposé en avril 2013 comportera un chapitre dédié à la modernisation du modèle coopératif. Il s’agit là d’une formidable opportunité d’améliorer le cadre juridique des coopératives, et plus précisément tant de la loi cadre de 1947 que des dispositions du Code de commerce spécifiques aux coopératives de commerçants (L. 124-1 et s. Code de commerce), voire de la législation fiscale.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la FCA : http://www.commerce-associe.fr/

 

Maxime Aiach Président du FESP


Maxime Aiach – Président de la FESP

Rencontre avec Maxime Aiach, président de la FESP, Fédération des Services à la Personne. L’occasion pour celui qui est également le président d’Acadomia, de souligner l’inquiétude du secteur face à l’intention du gouvernement de réduire les avantages fiscaux et de rappeler la proposition faite au gouvernement de signer une convention pour l’emploi.

Constance Le Grip, entourée de Brice Alzon et Maxime Aiach

Constance Le Grip, entourée de Brice Alzon et Maxime Aiach


Dans la poursuite de son action de défense du taux de TVA applicable aux services à la personne en France, les chefs d’entreprise français rencontrent les députés européens français. La députée Constance Le Grip les a assuré de son soutien.

La Fédération des services à la personne (FESP) alerte les députés européens français des conséquences pour les entreprises et les salariés du secteur en France si le taux de TVA, actuellement fixé à 7%, était relevé pour certains services à 19,6% comme le souhaite la Commission européenne. Engagé dans un bras de fer avec la Commission européenne depuis plusieurs mois, les acteurs entrepreneuriaux français des services à la personne (SAP) mobilisent députés, sénateurs et députés européens pour plaider la défense de l’emploi et de l’activité d’activités de proximité.

Faisant remarquer que le taux de TVA réduit ne met pas en péril les règles communautaires, Brice Alzon, président de la société MDSAP et membre de la FESP, a signifié auprès de Constance Le Grip l’incompréhension des chefs d’entreprise face à « l’acharnement de la Commission européenne envers un secteur dont les activités ne s’exportent pas et n’altèrent en rien les règles de concurrence entre Etats membres ». Maxime Aiach, président de la FESP a souligné auprès de la députée européenne « la rigidité de la Commission européenne relèvant manifestement d’un certain nombre de confusion telles que, par exemple, entre l’intermédiation et le mandatement. »

Quel soutien du gouvernement ?

La rencontre avec Constance Le Grip s’inscrit dans les démarches de grande ampleur engagées par la FESP auprès des directions générales de la Commission européenne mais aussi des Commissaires européens. Les services européens en charge du marché intérieur, de l’emploi et de l’inclusion professionnelle appparaissent sensibles aux réalités exposées par la FESP, une nouvelle réun,ion avec la direction de la fiscalité européenne, Taxud, déjà rencon,trée en septembre dernier, est prévue le 22 octobre à Bruxelles.

Les ministres français concernés ont également été sensibilisés par la FESP. Si des rendez-vous avec les ministres Sylvia Pinel et Fleur Pélerin, ainsi qu’avec les conseillers fiscaux du Premier Ministre et de Jérôme Cahuzac ont eu lieu, la FESP regrette l’absence pour l’heure de prise de position claire et déterminée du gouvernement face aux exigences de la Commission européenne.

Pour autant, suite à un courrier envoyé à tous les parlementaires, le grand nombre de réponses de soutien d’élus de gauche comme de droite, renforce la FESP dans sa démarche de défense d’un secteur dont le dynamisme doit être sauvegardé.

La FESP alerte les députés européens français | Culture Services.

Brice ALZON le PDG de la MDSAP a fait une intervention remarquée au salon de la Micro-entreprise le 11 octobre sur le thème « Secret de serial-entrepreneurs ».

Vous pourrez retrouver les détails sur le site du salon en cliquant ICI.

Brice ALZON PDG de la MDSAP au salon de la Micro-entreprise

Brice ALZON Président de la MDSAP - La Maison des services à la personne

Brice ALZON Président de la MDSAP - La Maison des services à la personne

La MDSAP soutient l’accompagnement des jeunes entrepreneurs en co-organisant un PitchCamp géant. Cette manifestation qui a lieu à l’université de Paris Dauphine réuni plusieurs centaines d’entrepreneurs qui pourront s’exercer aux joutes verbales : comment vendre un produit ? Comment recruter ?

La MDSAP a profité de cette occasion pour distribuer 4 000 offres de stage aux étudiants des écoles de commerce et universités sur Paris et l’Ile de France

A l’attention des adhérents du SESP et des membres de la FESP
De la part de Mme Sandra Kuntzmann et de M. Maxime Aiach :

Chères Amies, Chers Amis,
Comme vous avez pu le constater à la lecture du Projet de Loi de Finance 2013 présenté vendredi dernier par le gouvernement, nous avons été entendus sur plusieurs de nos demandes, dont les deux majeures sont les suivantes :
– le taux de 50 % de réduction / crédit d’impôt est maintenu ;
– notre profession reste dans le champ de la TVA à taux réduit.
Rappelons que le candidat Président s’était engagé à ramener de 50 % à 45 % ce taux. Cette disposition n’est pas reprise dans le texte présenté par le Gouvernement.
Nous devons nous féliciter de ces premiers résultats si essentiels pour la pérennité de nos entreprises. Nous regrettons en revanche, comme vous, que nous soyons dans le plafond global, comme cela a été le cas pour la quasi-totalité des dispositifs qualifiés par le Gouvernement de « niches fiscales ».
Ces premiers résultats sont le fruit de notre travail à tous et de notre unité affichée dans les messages. Nous avons su, tous ensemble, construire un FESP et une SESP forts, accompagnés par un SPE devenu représentatif. Notre mobilisation le 5 juillet au Medef où, ensemble – à plus de 400 ! -, nous avons adressé un message d’unité et des propositions réfléchies sur de nombreux sujets, tel notre projet de convention avec l’Etat, ainsi que des arguments que nous avons su construire (Etude Wyman 1 et 2) ou encore nos sondages, ont manifestement pesé sur le cours des décisions ministérielles.
Notre reconnaissance médiatique s’accroit comme en attestent les très nombreux articles que nous avons obtenus et les multiples passages TV et radio. Notre visibilité s’est manifestement fortement accrue ces derniers mois auprès des décideurs politiques, des ministres, de leurs administrations, et des Parlementaires.
Votre fédération, votre syndicat ont souhaité participer pleinement au débat. Ils ont souhaité le préempter. Disposer de leurs propres arguments, des chiffres pertinents montrant les fondamentaux de nos activités, de supports sur lesquels peuvent être portées, expliquées, défendues nos réalités. Assurément, la FESP et le SESP comptent plus aujourd’hui qu’hier ; et vos métiers aussi. Nous prenons la parole dans le débat national, aujourd’hui et désormais, au même titre par exemple que le monde associatif.
Ce n’est pas le fruit du hasard mais le résultat du travail de tous en cohésion avec des équipes d’élus et d’administratifs que nous avons souhaité dynamiques et soudées. C’est le résultat de la réflexion et de la méthode et, peut-être encore plus de l’unité. Cette unité est parfois complexe à obtenir car nous avons des modes d’exercices différents (mandataires, prestataires, coopératives), des métiers distincts et des tailles variables. Nous avons su faire une force de cette diversité. Nous voulions vous en remercier.
Nous devons toutefois rester très vigilants. De nombreux combats nous attendent dans les prochaines semaines. Et chaque adhérent averti en vaut deux. Chaque adhérent d’une fédération et d’un syndicat avertis, vigilants et réactifs, en vaut deux !
Tout d’abord le Projet de loi de finances pour 2013 (PLF) peut être amendé à tout moment jusqu’à fin décembre par les députés puis les sénateurs. La probable suppression du forfait est catastrophique pour la plupart des structures mandataires qui sont nombreuses dans notre fédération et qui exercent dans tous les métiers : maintien à domicile, garde d’enfants, aide aux devoirs scolaires. Si cette disposition venait à être confirmée, cela entrainerait la disparition de ces entreprises et porterait un coup rude à toute notre profession. Aussi, nous allons continuer de nous battre avec détermination pour faire valoir nos arguments.
Nous pouvons réussir. Gardons en mémoire les coups que nous avons dû parer, pour beaucoup avec succès lors des débats parlementaires précédents. Notre secteur est chaque année la cible d’amendement sur l’un ou l’autre de ses piliers fondamentaux : les 21 métiers, la TVA, le rôle de l’ANSP, les discriminations diverses et variées en faveur du monde associatif… jusqu’à récemment encore, nous avons vu la difficulté d’obtenir de pouvoir bénéficier des mêmes conditions pour l’embauche d’un emploi d’avenir que nos concurrents associatifs…
Chaque débat parlementaire est l’occasion pour chacun d’appréhender la fragilité de notre secteur encore jeune. Chaque débat est l’occasion aussi pour nous tous de montrer notre capacité à agir ensemble, de façon soudée et solidaire. Dans un contexte politique et économique tendu, notre solidarité est notre force.
Aussi et plus que jamais, il nous faut rester unis et mobilisés. Nous allons poursuivre notre travail de fonds en multipliant les rencontres avec les ministères mais aussi avec les députés et les sénateurs. Nous devons continuer à faire prospérer nos messages. Nous vous solliciterons, encore plus, pour y participer et apporter votre témoignage. Nous allons également intensifier nos prises de parole dans la presse et auprès des relais d’opinion.
Nous souhaitons que, forts de notre mobilisation à tous, nous obtenions rapidement un conventionnement avec l’Etat pour mettre un terme à ces périodes d’incertitudes qui fragilisent depuis trop longtemps toute notre profession.

Bien fidèlement,
Maxime AIACH Sandra KUNTZMANN-BURGO
Président de la FESP Présidente du SESP


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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