Une reprise de l’article de Gregoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1615

On lit sur les forums de nombreuses affirmations au sujet de la possibilité ou non d’exercer une activité de jardinage en tant qu’auto-entrepreneur. De nombreuses activités de service à la personne existent en effet autour de ce thème : tonte du gazon, entretien du jardin, traitement des arbres fruitiers, élagage…Petit tour de ce qui est réalisable, et de ce qui ne l’est pas.

La règle générale

La règle est très simple : les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, élagueur, etc.) sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur.

Concernant le jardinage dans le domaine du service à la personne

L’entrepreneur qui exerce exclusivement une activité d’entretien de jardin ne peut pas être auto-entrepreneur. En revanche, s’il exerce de l’entretien de jardin ainsi que d’autres activités de service à la personne en plus (exemple : petits bricolage, ménage…) il peut alors opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Rappel : les activités de services d’aménagement paysager (code naf 8130Z) en dehors du service à la personne (ex : paysagiste, conseil en espaces verts…) sont totalement exclus du dispositif des auto-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2010.

Une possibilité d’exercice très limitée

Il existe donc une possibilité permettant d’exercer partiellement l’activité de services à la personne de type jardinage et petit bricolage.

L’avantage est double :

bénéficer pour l’intéressé du régime de l’auto-entrepreneur.
possibilité de faire bénéficier au client des déductions d’impôt relatives aux prestations de services à la personne, s’il a l’agrément simple.
Deux inconvénients majeurs existent cependant :

le chiffre d’affaires relatif à l’activité de jardinage ne doit pas dépasser 50 % du chiffre d’affaires total.
la totalité de la clientèle doit être exclusivement composé de particuliers, il doit effectivement s’agir de service à la personne !
L’intérêt de l’agrément simple
L’auto-entrepreneur peut être agréé pour faire profiter à ses clients d’une remise fiscale annuelle de 50%. Pour cela il doit avoir obtenu de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) l’agrément simple.

Mais attention, les auto-entrepreneurs agréés sont contraints de :

ne proposer leurs prestations qu’à des particuliers. Interdiction de travailler pour une entreprise, une association ou un commerce.
n’exercer que des activités rentrant dans le cadre des activités visées par l’agrément. Ainsi un bricoleur ne pourra plus faire que des activités simples de bricolage (pas de pose de parquet, pas d’installation électrique ou de plomberie, pas de peinture de tout un appartement).
Pour rappel, dans la liste des activités visées par l’agrément se trouvent l’entretien de la maison, les travaux ménagers, ainsi que les petits travaux de jardinage.

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Commentaires (23 réponses)

  • maheo says:

    Bjr je veux me mettre en autoentrepreneur jardinier paysagiste je voudrais savoir si y a un bareme de commencement pour les tarifs en heures sachant le prix minimum national Jev est de 45e

  • Jeje says:

    Maheo tu c pas lire ? Paysagiste en auto entrepreneur c pas possible

  • Cyril says:

    Bonjour, dans un premier temps merci pour l’article !

    Je souhaite me mettre en auto entrepreneur, donc pour entretenir des jardins (pour particulier), ce qui implique tondre, nettoyer, exct. Mais je n’ai pas de formation mis à part mon expérience d’un mois dans une entreprise pour un stage. Alors est – ce possible ?

    J’ai fais aussi pas mal de bricolage dans une maison ( de tout sauf électricité et plomberie ) donc je voulais ajouter à l’entretien de jardin les petits bricolage.

    Lorsque je veux faire la déclaration de début d’activité sur le portail des auto entrepreneurs je ne sais pas où me placer étant donné que je ne trouve pas service à la personne sauf pour les enfants de – de 3 ans.. quelqu’un peut il m’aider ? merci d’avance.

  • MDSAP says:

    Bonjour,

    Regardez les commentaires et vous verrez que ce n’est pas possible en auto-entrepreneur. Je vous invite à vous rapprocher du 3211 pour avoir une réponse.

  • Cyril says:

    Merci pour la rapidité de votre réponse.

  • herve says:

    bonjour,

    il suffit de demander le statut de cotisant solidaire a la MSA et on devient paysagiste a régime micro le même que le régime auto entrepreneur avec les avantage de l’agriculture et ses inconvenants…

  • Christophe says:

    Bonjour,

    J’ai une micro-entreprise agréé « service à la personne ». Puis-je faire l’entretien des piscines … qui sont dans les jardins.

    Merci

  • MDSAP says:

    Bonjour,

    L’entretien des piscines est interdit dans le cadre des services à la personne.

    Bien à vous,

  • joe says:

    Bonjour,quelle est la meilleur façon de se faire connaitre auprès des clients? Existe il un ou plusieurs organismes pouvant « distribuer » des clients?

    Merci,cordialement,joe…

  • Stricot says:

    Bonjour,
    je suis actuellement auto-entrepreneur en achat et revente de fruit et légumes, je change d’activité pour me tourner vers l’aménagement paysagé (code 8130z), comment puis-je passer sous le statut micro-entreprise, étant donné qu’il n’est pas possible d’exercer cette activité sous le statut auto-entrepreneur? Merci

  • MDSAP says:

    Bonjour,

    Pour avoir une réponse précise au changement de statut, il vaut mieux vous tourner vers votre chambre de commerce locale ou vers le site des Greffes de votre tribunal de commerce qui vous donnera la démarche à suivre.

    Bien à vous,

  • MDSAP says:

    Vous pouvez également voir avec la MSA suivant votre future activité…

  • MDSAP says:

    Bonjour,

    Vous voulez dire des prospects ?

    Cdt,

  • barbet says:

    bonjour,
    je souhaite créer mon activité en aménagements et entretiens espaces verts, mais le CFE m’indique que je ne peux m’inscrire seulement qu’en Entreprise Individuelle. Je souhaitais ne pas avoir de charges à payer à l’avance tous les mois (mais seulement sur le CA réalisé – comme pour les auto-entrepreneurs). Pouvez-vous m’indiquer vers quelle forme de société je dois me tourner ?
    d’avance merci, je suis un peu perdu…

  • MDSAP says:

    Bonjour,

    Votre CFE a raison. L’activité de jardinage est une activité agricole dépendant de la MSA et donc le statut d’auto-entrepreneur comme activité principale n’est pas possible. Vous devez donc vous tourner vers une EI pour exercer cette activité à titre principale.

    Bien à vous,

    La MDSAP

  • Rudy says:

    Bonjours je voudrais me mettre auto entrepreneur dans les jardin et bricolage mais souhaite sous traité avec des entreprises pour nettoyage fin de chantier c’est possible ? Je suis un peut perdu j’aimerai savoir à quel statut j’ai les droit sans diplôme merci

  • nico says:

    Bonjour, je voudrais m’installer pour entretenir les jardins en auto-entrepreneur, je n’ai pas compris quelle autre activité de service a la personne je dois exercer en plus pour être en règle, y’a t il une liste quelques part? si je fais entretien jardin et piscine c’est bon?

  • Thibault says:

    Bonjour,

    Merci pour cet article intéressant. Deux questions cependant, SVP.

    Un point sur la question litigieuse du matériel utilisé.
    Que ce soit pour du petit bricolage, ou du petit jardinage, et contrairement au CESU, l’AE agréé petits services à la personne a-t-il le droit d’utiliser son propre matériel ?
    Si ce n’est pas possible, auriez-vous les références des textes légaux ? Car en ce qui concerne le CESU, aucune administration n’est capable d’indiquer sur quels textes légaux (loi, décret d’application…) se base cette limitation.

    Deuxième point : le petit jardinage ne doit pas dépasser 50% du CA total.
    C’est un peu difficile à prouver…
    En revanche, pour un AE exerçant plusieurs activités complètement différentes (services à la personne + photographe par exemple, puisque c’est autorisé), ces 50% concernent-ils le CA d’affaire global de l’AE, ou le CA concernant les seuls services à la personne ?

    Je suis conscient que ce sont 2 points bien particuliers, amis suite à votre article, susceptibles d’intéresser pas mal de personnes.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse,
    Cordialement.

  • Josué 37 says:

    Bonjour je suis sans activité et au chômage(pas de diplôme dans le domaine du jardinage mais pas mal de mission interime dans ce domaine j ai 31 ans je voulais savoir si c étais possible de me mettre auto entrepreneur d aide a la personne en jardinages et bricolages si oui comment faire et quoi faire. Merci de donne suite.

  • dubost says:

    bonjour
    Actuellement je suis en train de créer mon auto entreprise j’ai recu mon numero de siret et siren par insee code ape9529 qui corresponds a reparation d’autres biens personnels et domestiques.
    Avec la loi pinel je dois etre inscrit a la chambre des métiers mais voila il faut faire le stage spi stage d’installation 260 euros .Celui ci est base sur de la comptabilite de la gestion d’entreprise etc qui me semble t il pour faire du bricolage jardinage et divers travaux ménagers ne vas pas beaucoup m’aider pour gérer un petit ca mais bon les tetes pensantes on décidées donc il faut subir.En attendant ‘aimerais savoir comme je suis en attente de mon stage puis je commencer à démarcher et surtout a travailler merci de votre concours.

  • Damien says:

    Bonjour
    Je voudrai crée le statut auto entrepreneur dans la prestation de services pour ce qui et jardinage et entretien espace verts et bricolage
    Je voudrais savoir est ce que je peut faire de la sous traitance en entretien espace vert pour des communautés de communes du moment que le chiffre ne dépasse pas 50% du chiffre d affaire .
    Je vous remercie pour votre réponse
    Cordialement

  • gg says:

    bonjour je vien de faire le capa jardinier paysagiste je voulais creer mon entreprise on me dit statu entreprise individuelle il y en a en micro entrprise qui se permette de faire du jardinage paysager de tout activiter la msa ma dit quil savais tout les activiter puisque cela et interdit en micro pour le jardinage pour laisser continuer les micro en entreprise individuel accre premiere annee et stop sa me degoute jai pu voir une personne en plein mois de juillet rabatre une haie plurispecifique et qui a couper une prunier une honte

  • -->
  • Nicole -

    Très intéressant cet article. C’est vrai qu’on a souvent tendance à penser que toutes les activités peuvent être exercer en auto-entreprise, comme c’est le cas pour les artisans et toute la polémique qui est autour et qui va nous conduire à une réforme du statut.
    C’est pour ça aussi qu’il est important pour ceux qui souhaitent s’établir dans une activité avec un statut auto-entrepreneur de prendre les bons renseignements avant de se lancer.

  • maheo -

    Bjr je veux me mettre en autoentrepreneur jardinier paysagiste je voudrais savoir si y a un bareme de commencement pour les tarifs en heures sachant le prix minimum national Jev est de 45e

  • Jeje -

    Maheo tu c pas lire ? Paysagiste en auto entrepreneur c pas possible

  • Cyril -

    Bonjour, dans un premier temps merci pour l’article !

    Je souhaite me mettre en auto entrepreneur, donc pour entretenir des jardins (pour particulier), ce qui implique tondre, nettoyer, exct. Mais je n’ai pas de formation mis à part mon expérience d’un mois dans une entreprise pour un stage. Alors est – ce possible ?

    J’ai fais aussi pas mal de bricolage dans une maison ( de tout sauf électricité et plomberie ) donc je voulais ajouter à l’entretien de jardin les petits bricolage.

    Lorsque je veux faire la déclaration de début d’activité sur le portail des auto entrepreneurs je ne sais pas où me placer étant donné que je ne trouve pas service à la personne sauf pour les enfants de – de 3 ans.. quelqu’un peut il m’aider ? merci d’avance.

  • MDSAP -

    Bonjour,

    Regardez les commentaires et vous verrez que ce n’est pas possible en auto-entrepreneur. Je vous invite à vous rapprocher du 3211 pour avoir une réponse.

  • Cyril -

    Merci pour la rapidité de votre réponse.

  • herve -

    bonjour,

    il suffit de demander le statut de cotisant solidaire a la MSA et on devient paysagiste a régime micro le même que le régime auto entrepreneur avec les avantage de l’agriculture et ses inconvenants…

  • Christophe -

    Bonjour,

    J’ai une micro-entreprise agréé « service à la personne ». Puis-je faire l’entretien des piscines … qui sont dans les jardins.

    Merci

  • MDSAP -

    Bonjour,

    L’entretien des piscines est interdit dans le cadre des services à la personne.

    Bien à vous,

  • joe -

    Bonjour,quelle est la meilleur façon de se faire connaitre auprès des clients? Existe il un ou plusieurs organismes pouvant « distribuer » des clients?

    Merci,cordialement,joe…

  • Stricot -

    Bonjour,
    je suis actuellement auto-entrepreneur en achat et revente de fruit et légumes, je change d’activité pour me tourner vers l’aménagement paysagé (code 8130z), comment puis-je passer sous le statut micro-entreprise, étant donné qu’il n’est pas possible d’exercer cette activité sous le statut auto-entrepreneur? Merci

  • MDSAP -

    Bonjour,

    Pour avoir une réponse précise au changement de statut, il vaut mieux vous tourner vers votre chambre de commerce locale ou vers le site des Greffes de votre tribunal de commerce qui vous donnera la démarche à suivre.

    Bien à vous,

  • MDSAP -

    Vous pouvez également voir avec la MSA suivant votre future activité…

  • MDSAP -

    Bonjour,

    Vous voulez dire des prospects ?

    Cdt,

  • barbet -

    bonjour,
    je souhaite créer mon activité en aménagements et entretiens espaces verts, mais le CFE m’indique que je ne peux m’inscrire seulement qu’en Entreprise Individuelle. Je souhaitais ne pas avoir de charges à payer à l’avance tous les mois (mais seulement sur le CA réalisé – comme pour les auto-entrepreneurs). Pouvez-vous m’indiquer vers quelle forme de société je dois me tourner ?
    d’avance merci, je suis un peu perdu…

  • MDSAP -

    Bonjour,

    Votre CFE a raison. L’activité de jardinage est une activité agricole dépendant de la MSA et donc le statut d’auto-entrepreneur comme activité principale n’est pas possible. Vous devez donc vous tourner vers une EI pour exercer cette activité à titre principale.

    Bien à vous,

    La MDSAP

  • Rudy -

    Bonjours je voudrais me mettre auto entrepreneur dans les jardin et bricolage mais souhaite sous traité avec des entreprises pour nettoyage fin de chantier c’est possible ? Je suis un peut perdu j’aimerai savoir à quel statut j’ai les droit sans diplôme merci

  • nico -

    Bonjour, je voudrais m’installer pour entretenir les jardins en auto-entrepreneur, je n’ai pas compris quelle autre activité de service a la personne je dois exercer en plus pour être en règle, y’a t il une liste quelques part? si je fais entretien jardin et piscine c’est bon?

  • Thibault -

    Bonjour,

    Merci pour cet article intéressant. Deux questions cependant, SVP.

    Un point sur la question litigieuse du matériel utilisé.
    Que ce soit pour du petit bricolage, ou du petit jardinage, et contrairement au CESU, l’AE agréé petits services à la personne a-t-il le droit d’utiliser son propre matériel ?
    Si ce n’est pas possible, auriez-vous les références des textes légaux ? Car en ce qui concerne le CESU, aucune administration n’est capable d’indiquer sur quels textes légaux (loi, décret d’application…) se base cette limitation.

    Deuxième point : le petit jardinage ne doit pas dépasser 50% du CA total.
    C’est un peu difficile à prouver…
    En revanche, pour un AE exerçant plusieurs activités complètement différentes (services à la personne + photographe par exemple, puisque c’est autorisé), ces 50% concernent-ils le CA d’affaire global de l’AE, ou le CA concernant les seuls services à la personne ?

    Je suis conscient que ce sont 2 points bien particuliers, amis suite à votre article, susceptibles d’intéresser pas mal de personnes.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse,
    Cordialement.

  • Josué 37 -

    Bonjour je suis sans activité et au chômage(pas de diplôme dans le domaine du jardinage mais pas mal de mission interime dans ce domaine j ai 31 ans je voulais savoir si c étais possible de me mettre auto entrepreneur d aide a la personne en jardinages et bricolages si oui comment faire et quoi faire. Merci de donne suite.

  • dubost -

    bonjour
    Actuellement je suis en train de créer mon auto entreprise j’ai recu mon numero de siret et siren par insee code ape9529 qui corresponds a reparation d’autres biens personnels et domestiques.
    Avec la loi pinel je dois etre inscrit a la chambre des métiers mais voila il faut faire le stage spi stage d’installation 260 euros .Celui ci est base sur de la comptabilite de la gestion d’entreprise etc qui me semble t il pour faire du bricolage jardinage et divers travaux ménagers ne vas pas beaucoup m’aider pour gérer un petit ca mais bon les tetes pensantes on décidées donc il faut subir.En attendant ‘aimerais savoir comme je suis en attente de mon stage puis je commencer à démarcher et surtout a travailler merci de votre concours.

  • Damien -

    Bonjour
    Je voudrai crée le statut auto entrepreneur dans la prestation de services pour ce qui et jardinage et entretien espace verts et bricolage
    Je voudrais savoir est ce que je peut faire de la sous traitance en entretien espace vert pour des communautés de communes du moment que le chiffre ne dépasse pas 50% du chiffre d affaire .
    Je vous remercie pour votre réponse
    Cordialement

  • gg -

    bonjour je vien de faire le capa jardinier paysagiste je voulais creer mon entreprise on me dit statu entreprise individuelle il y en a en micro entrprise qui se permette de faire du jardinage paysager de tout activiter la msa ma dit quil savais tout les activiter puisque cela et interdit en micro pour le jardinage pour laisser continuer les micro en entreprise individuel accre premiere annee et stop sa me degoute jai pu voir une personne en plein mois de juillet rabatre une haie plurispecifique et qui a couper une prunier une honte

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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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