Archive pour le 19 mai 2009

En ces temps de crises, le gouvernement et l’ensemble des acteurs de la société civile sont à la recherche de nouveaux modèles économiques et de solutions alternatives. Le modèle capitaliste est appelé à subir une refonte vers un meilleur partage des profits entre salariés, actionnaires et investisseurs. A ce titre, l’exemple des coopératives développant l’économie sociale et les emplois de proximité est une alternative élégante et un véritable projet alternatif au libéralisme effréné.

La Cour de Cassation a livré un verdict éclairant pour ceux qui s’interrogent sur les obligations des débiteurs envers les créanciers lorsque ces derniers ne sont pas assez prévoyants. Si les conditions générales de règlement ne stipulent pas le modèle d’implication des intérêts de retard, certains débiteurs pouvaient jusqu’alors mettre en doute le droit des créanciers sur ces dits intérêts. C’est chose révolue depuis l’arrêt du 3 Mars 2009 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation. Stipulant que les pénalités de retards en cas de non paiements des factures sont dues de plein droit, sans avoir besoin pour cela de mentionner l’existence d’une sanction dans les conditions générales de vente, elle met fin à un cas de litige possible.


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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