Le cas des salariés sans permis
Posté le 13 mai 2009 par MDSAP - Article mis à jour le 19 mai 2009 à 16 h 41 min
Dans ce contexte sécuritaire, bon nombre d’entre nous connaissent ou connaîtrons un jour ce cas de figure. Perdre son permis pour un salarié, est-ce un motif de licenciement ? Le verdict de la Cour de Cassation du 1er Avril 2009 nous éclaire puisque la possession du permis a été affiliée à une prestation de travail. Un salarié sans permis est un salarié qui perd sa qualification pour occuper son poste.