Articles classés dans le tag : régime unique d’autorisation des services d’aide à domicile

L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Le mercredi 2 décembre 2015, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions […]

Posté le 11 décembre 2015 par MDSAP