Articles classés dans le tag : abrogation de l’arrêté du 31 décembre 2008

Abrogation de l’arrêté relatif aux annonces de réduction de prix

Très attendu, l’arrêté du 10 mars 2015 qui abroge et remplace l’arrêté du 31 décembre […]

Posté le 27 mars 2015 par MDSAP