Message aux adhérents : point sur l’actualité PLF/PLFSS

A l’attention des adhérents du SESP et des membres de la FESP
De la part de Mme Sandra Kuntzmann et de M. Maxime Aiach :

Chères Amies, Chers Amis,
Comme vous avez pu le constater à la lecture du Projet de Loi de Finance 2013 présenté vendredi dernier par le gouvernement, nous avons été entendus sur plusieurs de nos demandes, dont les deux majeures sont les suivantes :
– le taux de 50 % de réduction / crédit d’impôt est maintenu ;
– notre profession reste dans le champ de la TVA à taux réduit.
Rappelons que le candidat Président s’était engagé à ramener de 50 % à 45 % ce taux. Cette disposition n’est pas reprise dans le texte présenté par le Gouvernement.
Nous devons nous féliciter de ces premiers résultats si essentiels pour la pérennité de nos entreprises. Nous regrettons en revanche, comme vous, que nous soyons dans le plafond global, comme cela a été le cas pour la quasi-totalité des dispositifs qualifiés par le Gouvernement de « niches fiscales ».
Ces premiers résultats sont le fruit de notre travail à tous et de notre unité affichée dans les messages. Nous avons su, tous ensemble, construire un FESP et une SESP forts, accompagnés par un SPE devenu représentatif. Notre mobilisation le 5 juillet au Medef où, ensemble – à plus de 400 ! -, nous avons adressé un message d’unité et des propositions réfléchies sur de nombreux sujets, tel notre projet de convention avec l’Etat, ainsi que des arguments que nous avons su construire (Etude Wyman 1 et 2) ou encore nos sondages, ont manifestement pesé sur le cours des décisions ministérielles.
Notre reconnaissance médiatique s’accroit comme en attestent les très nombreux articles que nous avons obtenus et les multiples passages TV et radio. Notre visibilité s’est manifestement fortement accrue ces derniers mois auprès des décideurs politiques, des ministres, de leurs administrations, et des Parlementaires.
Votre fédération, votre syndicat ont souhaité participer pleinement au débat. Ils ont souhaité le préempter. Disposer de leurs propres arguments, des chiffres pertinents montrant les fondamentaux de nos activités, de supports sur lesquels peuvent être portées, expliquées, défendues nos réalités. Assurément, la FESP et le SESP comptent plus aujourd’hui qu’hier ; et vos métiers aussi. Nous prenons la parole dans le débat national, aujourd’hui et désormais, au même titre par exemple que le monde associatif.
Ce n’est pas le fruit du hasard mais le résultat du travail de tous en cohésion avec des équipes d’élus et d’administratifs que nous avons souhaité dynamiques et soudées. C’est le résultat de la réflexion et de la méthode et, peut-être encore plus de l’unité. Cette unité est parfois complexe à obtenir car nous avons des modes d’exercices différents (mandataires, prestataires, coopératives), des métiers distincts et des tailles variables. Nous avons su faire une force de cette diversité. Nous voulions vous en remercier.
Nous devons toutefois rester très vigilants. De nombreux combats nous attendent dans les prochaines semaines. Et chaque adhérent averti en vaut deux. Chaque adhérent d’une fédération et d’un syndicat avertis, vigilants et réactifs, en vaut deux !
Tout d’abord le Projet de loi de finances pour 2013 (PLF) peut être amendé à tout moment jusqu’à fin décembre par les députés puis les sénateurs. La probable suppression du forfait est catastrophique pour la plupart des structures mandataires qui sont nombreuses dans notre fédération et qui exercent dans tous les métiers : maintien à domicile, garde d’enfants, aide aux devoirs scolaires. Si cette disposition venait à être confirmée, cela entrainerait la disparition de ces entreprises et porterait un coup rude à toute notre profession. Aussi, nous allons continuer de nous battre avec détermination pour faire valoir nos arguments.
Nous pouvons réussir. Gardons en mémoire les coups que nous avons dû parer, pour beaucoup avec succès lors des débats parlementaires précédents. Notre secteur est chaque année la cible d’amendement sur l’un ou l’autre de ses piliers fondamentaux : les 21 métiers, la TVA, le rôle de l’ANSP, les discriminations diverses et variées en faveur du monde associatif… jusqu’à récemment encore, nous avons vu la difficulté d’obtenir de pouvoir bénéficier des mêmes conditions pour l’embauche d’un emploi d’avenir que nos concurrents associatifs…
Chaque débat parlementaire est l’occasion pour chacun d’appréhender la fragilité de notre secteur encore jeune. Chaque débat est l’occasion aussi pour nous tous de montrer notre capacité à agir ensemble, de façon soudée et solidaire. Dans un contexte politique et économique tendu, notre solidarité est notre force.
Aussi et plus que jamais, il nous faut rester unis et mobilisés. Nous allons poursuivre notre travail de fonds en multipliant les rencontres avec les ministères mais aussi avec les députés et les sénateurs. Nous devons continuer à faire prospérer nos messages. Nous vous solliciterons, encore plus, pour y participer et apporter votre témoignage. Nous allons également intensifier nos prises de parole dans la presse et auprès des relais d’opinion.
Nous souhaitons que, forts de notre mobilisation à tous, nous obtenions rapidement un conventionnement avec l’Etat pour mettre un terme à ces périodes d’incertitudes qui fragilisent depuis trop longtemps toute notre profession.

Bien fidèlement,
Maxime AIACH Sandra KUNTZMANN-BURGO
Président de la FESP Présidente du SESP