Articles avec le tag ‘subrogation’

Nous vous copions un article repris par MSN d’un article original du Figaro en date du 22 décembre 2017

Le lien original : L’emploi à domicile recule encore

 

figarofr: Dans le détail, la baisse concerne de l'emploi à domicile hors garde d'enfants (ménage, entretien du jardin…) qui perd 15.000 employeurs alors que la garde d'enfant gagne 3000 déclarants.© 85133347/Tomasz Zajda – Fotolia Dans le détail, la baisse concerne de l’emploi à domicile hors garde d’enfants (ménage, entretien du jardin…) qui perd 15.000 employeurs alors que la garde d’enfant gagne 3000 déclarants.

Afin de donner un nouvel essor à ce secteur créateur d’emplois et éviter le travail au noir, ses représentants avaient réclamé que l’État intervienne sur la fiscalité.

Avec 1,9 million de particuliers employeurs en France en 2016 selon l’Acoss, la banque de la Sécurité sociale, l’emploi à domicile continue sa chute entamée en 2013. L’année dernière, il s’est réduit de 0,6 %. En 2015, le recul était de 1,3 %, et en 2014 de 1,7 %. L’érosion est cependant plus modérée.

Dans le détail, la baisse concerne de l’emploi à domicile hors garde d’enfants (ménage, entretien du jardin…) qui perd 15.000 employeurs (- 0,8 %) alors que la garde d’enfant gagne 3 000 déclarants (+ 3,7%). Au total, le nombre d’heures déclarées baisse de 2 %. Il avait déjà chuté de 3,4 % en 2015.

«Ce n’est pas admissible pour notre secteur où la demande d’emploi à domicile augmente, regrette Olivier Peraldi, le directeur de la Fédération des services aux particuliers (FESP). L’offre légale a du mal à suivre à cause du recours de certains ménages au travail non déclaré ou au travail au gris, c’est-à-dire à la déclaration partielle des heures effectuées.»

Afin de donner un nouvel essor à ce secteur créateur d’emplois et éviter le travail au noir, ses représentants avaient réclamé que l’État intervienne sur la fiscalité. Lors des discussions sur le budget 2018, ils militaient pour le remplacement du crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées actuellement en vigueur, par un crédit d’impôt immédiat. Ce serait une façon de réduire instantanément la charge qui pèse sur les employeurs et, selon leurs calculs, de créer 200.000 emplois (ou 120.000 équivalents temps plein). Ils n’ont pas été entendus ; la loi de finances votée ce jeudi a simplement prévu d’étendre le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile aux retraités en remplacement de la réduction d’impôts dont ils bénéficiaient.

Les organisations d’entreprises de services et de particuliers employeurs tenteront à nouveau de faire valoir leur revendication fiscale dans le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance – dit «droit à l’erreur» – qui sera débattu au Parlement en début d’année.

Pierre Gattaz, le Président du Medef, vient d’annoncer une réforme du système des services à la personne avec le crédit d’impôt immédiat.

Pour faire simple, le particulier paiera uniquement le montant des 50% en fin de mois à la MDSAP.

Concrètement, si cette loi était acceptée, vous faites appel à la Maison des Services à la Personne pour une prestation de ménage à 22€/h.

Vous ne paierez que 11€/h en fin de mois.

Le restant dû sera payé par un système de créance entre les banques et l’Etat.

D’après Le Medef et la FESP (Fédération des services à la personne), cette solution va créer immédiatement 200 000 emplois en France et 1 milliard d’euros de rentrée financière pour l’Etat.

Nous pensons à la MDSAP que c’est une formidable opportunité pour nos adhérents dans tous nos métiers aussi bien pour le jardinage, que l’assistance informatique et les métiers plus récurrents comme l’aide aux personnes âgées, la livraison de repas et le ménage.

Cette mesure pourrait radicalement changer la donne face au travail au noir. En effet, qui va continuer à payer une femme de ménage « au black » à 12€/h sur Paris alors que le prix déclaré, légal avec la subrogation (le crédit d’impôt immédiat) sera de 11€/h !

 


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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