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Le gouvernement va préserver les niches fiscales sur l’emploi à domicile et sur les retraites, dont l’efficacité est pourtant épinglée par un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), a assuré lundi la ministre du Budget Valérie Pécresse.

« Cette niche fiscale sur les emplois à domicile, derrière, il y a des centaines de milliers d’emplois. Nous ne la supprimerons pas », a déclaré Mme Pécresse sur I-Télé.

Elle a également indiqué que le gouvernement n’entendait pas remettre en cause au nom de la « cohésion sociale » l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

« Je crois que c’est une niche de cohésion sociale », a-t-elle affirmé. « Je crois qu’il faut faire très attention, ne pas donner le sentiment là encore dans ce budget qu’on touche à des catégories qui sont plus fragiles ».

Enfin, concernant l’Outre-mer et la Corse, Mme Pécresse a estimé qu’il fallait « aider ces régions et nous continuerons de les aider », même si la question se pose pour les outils dévoyés par les investisseurs à des fins d’optimisation fiscale.

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dont l’AFP a eu copie dimanche, dénonce l’efficacité de certaines niches fiscales et sociales, parmi lesquelles celle sur l’emploi à domicile, l’abattement sur les retraites, ou celle sur l’investissement en Outre-mer et en Corse.

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Dans le cadre de la promotion du secteur des services à la personne ; les rencontres organisées par l’ANSP  à Rome ont donné lieu à la signature d’une « charte européenne des services à la personne. » A cette occasion, les signataires de plusieurs grands pays européens (France, Espagne, Autriche, Grande-Bretagne et Italie) se sont associés pour :

-faire reconnaître le rôle des services à la personne dans la dynamique économique européenne,

-faciliter sa représentation auprès de la Commission Européenne,

-œuvrer à l’organisation de ce secteur à l’échelle européenne.

L’ « affaire » des travailleuses sans papiers interpellant Mr Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi durant le Salon des Services à la Personne met en lumière la difficulté pour les salariés du secteur de faire entendre leur revendication hormis par des coups d’éclat. Il est à ce jour vraiment urgent qu’une convention collective soit adoptée  par tout le secteur  afin que le dénominateur commun de nos métiers ne soit plus le bénéfice d’une niche fiscale mais une véritable structuration d’emplois notamment pour les salariés les plus exposés.

La région PACA est à la pointe du développement du secteur des services à la personne comme le prouve une fois de plus cette démarche originale d’une dizaine d’entreprises à la GPEC ( Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.) Elles viennent en effet de mettre sur pied un guide visant à diffuser des exemples de bonnes pratiques pour les emplois, qualifications et compétences dans les services à la personne. Souhaitons que cette initiative trouve un écho national.

Mercredi dernier, nous avons assisté aux 30 ans de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans (FFCGA) où nous avons pu constater avec plaisir l’engagement  quotidien des coopératives au côte des artisans mais aussi des professionnels du service à la personne. Nous avons été séduit par la défense des valeurs d’indépendance et de proximité que promeut la FFCGA. Cette journée de table ronde nous a confirmé dans l’idée que cette forme d’association naturelle entre professionnels exercants la même activité est une réponse adapatée pour sauvegarder les valeurs sociales des services à la personne mis en péril par le développement croissant des franchises.

La fusion de la Fédération des Entreprises de Services à la Personne et du Syndicat des Particuliers Employeurs a donné naissance à la Féderation des Services aux particuliers; en phase de devenir l’organisation professionnelle incontournable des acteurs privés des métiers du SAP. Un de ses premiers chantiers sera de doter les entreprises d’une Convention Collective. Des négociations avec les partenaires sociaux ont déjà débuté en ce sens.