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Définition du travailleur saisonnier

L’emploi d’un travailleur saisonnier doit être limité dans le temps. Il doit répondre à un besoins ponctuel mais les tâches qui lui incombe doivent se répéter chaque année à une période quasi similaire (ex : vendanges, tourisme estival…). Le contrat de travail du travailleur saisonnier prendra la forme du CDD (contrat à durée déterminée) qui aura la particularité de ne pas avoir de date de fin avec une durée minimale.

Les avantages du contrat de travail saisonnier

Pour l’entreprise, ce type de contrat présente de nombreux avantages :

  1. Possibilité de contracter successivement plusieurs CDD à un même salarié peu importe la mission confiée ;
  2. Adaptation en fonction des contraintes saisonnières comme par exemple la météo pouvant avoir un impact sur l’activité de l’entreprise ;
  3. L’employeur ne sera pas redevables des indemnités de précarité en cas d’absence d’accord collectif ou de convention.

Pour le salarié, ce type de contrat lui permet :

  1. De variés ses missions ;
  2. De valoriser sa rémunération en obtenant à la fin du contrat le règlement des congés payés qu’il n’aurait pas pris.

Suivant votre situation fiscale, la case à remplir pour inscrire les prestations de services à la personne 2019 ayant fait l’objet d’une attestation fiscale en 2020 varie entre 7BD, 7DQ et 7DG .

Pour plus d’informations, cliquez ici

Le crédit d’impôt « service à la personne »

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu si vous faites appel à un professionnel des services à la personne, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.

Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne dans la limite d’un plafond qui varie entre 12 000 € et 20 000 € par an.

Alors que le gouvernement qualifie cette crise sanitaire de « guerre », que les médias relaye le hashtag #restezchezvous à juste titre, les professionnels du maintien à domicile sont tous les jours sur le front auprès des personnes en dépendance et ils méritent que nous leur apportions notre profond et sincère soutien.

Brice Alzon, Président-Fondateur de la coopérative MDSAP et Directeur Général du réseau COVIVA rappelle dans une tribune les enjeux de cette crise pour les professionnels du maintien à domicile :

Une étude en 2017 parle de 900 000 personnes de plus de 60 ans avec « très peu de liens sociaux» et 300 000 en situation de « mort sociale ». Depuis mi-mars, le confinement vient renforcer cette solitude (pas de sorties liées aux courses, pas de possibilité de s’aérer,…) et potentiellement un accroissement des troubles psychologiques.

Avec 1,2 millions de personnes dépendantes en France, les professionnels du maintien à domicile sont en première ligne de la crise en prodiguant des soins aux personnes âgées, en maintenant un lien social quotidien et parfois même en entretenant le lien avec la famille. Certains services comme la livraison de repas s’intensifie.

Pour nos professionnels, cette crise soulève de réelles problématiques au quotidien. En effet, chaque intervenant doit respecter un protocole d’hygiène stricte pour éviter la propagation du virus. Le secteur s’attelle sur les prestations essentielles telles que les levers et les couchers, les prises de médicaments et de repas ainsi que les toilettes au détriment du ménage/repassage. Mais comment exercer correctement son métier quand du matériel manque, comme les masques de protection ? Les professionnels s’en remettent au système D avec des masques réalisés soi-même ou donnés par des connaissances. La demande est urgente car les professionnels réalisent leur mission avec la boule au ventre. Il faut saluer le courage de ces femmes et ces hommes au service des plus vulnérables. Et toutes les aides sont les bienvenues ! D’autres inquiétudes concernent l’activité en elle-même évidemment. Parce que certains bénéficiaires habituels et leurs familles décident de ne plus avoir recours aux services à la personne. Mais aussi parce que certains professionnels tombent malades et les structures sont dans l’obligation d’adapter les plannings quand c’est possible et parfois de travailler le weekend. Un problème qui concerne directement les bénéficiaires : certains souffrant de pathologie lourdes type Alzheimer tolèrent mal les changements d’intervenants.

La crise que nous traversons nous rappelle à quel point nos aînés ont besoin d’être protégés et à quel point le lien social est important. Le métier d’aide à domicile est indispensable. Et il le deviendra encore plus. Le gouvernement doit donner les moyens à nos structures de nous développer sur tous les territoires et travailler à un de plan de formation et de recrutement solide.

Source : Silver Eco

L’avance de 60 % pour les crédits d’impôt récurrents

Mi-janvier 2020, comme en 2019, l’acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux bénéficiaires de certains crédits d’impôt. Le montant de cette avance sera calculé sur la base de l’année antérieure (crédit d’impôt de 2019 au titre des dépenses engagées en 2018). Le solde de l’avance sera versé à l’été 2020 sur la base de la déclaration des revenus 2019. Les contribuables éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de leurs dépenses 2019 recevront l’intégralité de leurs crédits d’impôt à l’été 2020.

La Maison des Services à la Personne est une nouvelle fois pionnière dans son domaine. En effet, la MDSAP, depuis le 1er avril 2019, est la première et la seule coopérative nationale de services à la personne agréée Entreprise Solidaire d’utilité sociale.

L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il se substitue à l’ancienne appellation « entreprise solidaire » dont la MDSAP était déjà agréée en 2013.

 

Depuis la loi de 2014, les entreprises de l’ESS incluent indistinctement des associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales répondant aux principes suivants :

  • La poursuite d’un but d’utilité sociale ou d’intérêt général ;
  • Une gouvernance démocratique, associant les parties prenantes de l’entreprise ;
  • Le réinvestissement de la majorité des bénéfices dans le fonctionnement de l’entreprise pour assurer son maintien et son développement.

Etre « d’utilité sociale », c’est :

  • Agir en faveur des personnes les plus fragiles
  • Agir en faveur de la cohésion sociale
  • Agir en faveur d’un changement sociétal

Dans un entretien au Parisien publié le 3 février 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin s’est attaqué aux niches fiscales en préconisant de les encadrer, en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources.

Suite à cette annonce, dans le cadre du grand débat national, certains d’entre vous ont contacté le service Adhérents pour s’assurer de la sauvegarde du service à la personne, des emplois liés à cette activité… et pour connaître les actions menées par la MDSAP pour défendre les intérêts de la coopérative, de ses adhérents…

Depuis mi-novembre 2018, la Fédération des Services aux Particuliers (FESP) et Brice Alzon, administrateur élu au Bureau de la FESP, mènent de nombreuses actions auprès de Bercy pour défendre et sauver les services à la personne en rappelant à nos dirigeants lors de différents entretiens avec les équipes de Bruno Lemaire et d’Edouard Philippe que non seulement :
– les professionnels en charge des prestations de service sont des travailleurs, des chefs d’entreprise de PME françaises
– le crédit d’impôt dont bénéficient les particuliers s’adresse à tous ; rendant ainsi du pouvoir d’achat aux retraités, aux familles monoparentales, aux foyers ayant de faibles revenus

Le média France Info révèle vendredi 8 février, que le Président de la République n’a pas retenu la proposition de son ministre de l’Action et des Comptes publics portant sur la remise à plat des niches fiscales accordées aux particuliers.
Lors du conseil des ministres du mercredi 6  février, Emmanuel Marcon aurait exprimé son opposition à cette question en rappelant que cette mesure engendrerait une augmentation des impôts des français.

Brice Alzon reste vigilant et va continuer à défendre le secteur car le risque est toujours présent.

 


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Edito
Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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