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Dans le secteur des services à la personne, deux plafonds sont applicables au crédit ou à la réduction d’impôt :

–          Le plafond des dépenses SAP :

Ce plafond est fixé à 12 000€ par an et par foyer fiscal. Quelle que soit la forme de l’avantage fiscal, le taux unique est à 50% des dépenses. Le crédit ou la réduction d’impôt est donc au maximum de 6 000€ par an.

Ce plafond des dépenses peut être majoré sous certaines conditions (enfant mineur à charge, membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, enfant majeur rattaché, membre du foyer fiscal titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80% ou d’une pension d’invalidité de 3^ème catégorie,…).

–          Le plafond général des avantages fiscaux :

Ce plafond est fixé à 10 000€ pour les dépenses réalisées en 2013.

Suite à plusieurs messages d’adhérents, la FESP estime nécessaire d’apporter des précisions sur le montant du plafond applicable au crédit (ou à la réduction) d’impôt relatif aux services à la personne applicable depuis le 1er janvier dernier.

Ainsi :
– Le montant de l’avantage fiscal SAP reste inchangé en 2013
Le plafond des dépenses SAP déductibles des revenus reste identique à 2012. Il est toujours fixé à 12 000 € par an et par foyer fiscal avec un taux de déductibilité toujours à 50 % de la dépense.
De fait, le crédit (ou la réduction) d’impôt ne peut pas dépasser comme les années précédentes : 6 000 €.
Ce plafond de dépenses peut toujours être majoré dans les mêmes conditions que précédemment en cas par exemple d’enfant mineur à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.

– A côté du « plafond des dépenses SAP », existe le « plafond général des avantages fiscaux » :
 pour les dépenses réalisées en 2012 : ce plafond général des avantages fiscaux est fixé à un maximum de 18 000 €, majoré de 4 % du revenu imposable ;
 pour les dépenses réalisées en 2013 : ce plafond général des avantages fiscaux a été abaissé de 18 000 € à 10 000 €.