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Le gouvernement va préserver les niches fiscales sur l’emploi à domicile et sur les retraites, dont l’efficacité est pourtant épinglée par un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), a assuré lundi la ministre du Budget Valérie Pécresse.

« Cette niche fiscale sur les emplois à domicile, derrière, il y a des centaines de milliers d’emplois. Nous ne la supprimerons pas », a déclaré Mme Pécresse sur I-Télé.

Elle a également indiqué que le gouvernement n’entendait pas remettre en cause au nom de la « cohésion sociale » l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

« Je crois que c’est une niche de cohésion sociale », a-t-elle affirmé. « Je crois qu’il faut faire très attention, ne pas donner le sentiment là encore dans ce budget qu’on touche à des catégories qui sont plus fragiles ».

Enfin, concernant l’Outre-mer et la Corse, Mme Pécresse a estimé qu’il fallait « aider ces régions et nous continuerons de les aider », même si la question se pose pour les outils dévoyés par les investisseurs à des fins d’optimisation fiscale.

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dont l’AFP a eu copie dimanche, dénonce l’efficacité de certaines niches fiscales et sociales, parmi lesquelles celle sur l’emploi à domicile, l’abattement sur les retraites, ou celle sur l’investissement en Outre-mer et en Corse.

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Maxime Aiach

Maxime Aiach

Maxime Aiach, le Président du FESP, la fédération des services à la personne vient de nous confirmer aujourd’hui que « la réduction d’impot est pour le moment sacralisée ».

Dés la fin de l’année 2009, le FESP a alerté concernant les risques de remise en cause du cadre juridique des SAP qui sont :
– Réduction d’impôt à 50%
– La TVA à 5,5%
– Abattement sur les cotisations sociales
– Les chèques CESU

Le 12 juillet, Nicolas Sarkozy précise que « les éxonérations sur les emplois à domicile, les services à la personne qui servent à tant de familles, seront garanties, sous réservice de quelques aménagements techniques sur le calcul des cotisations sociales ».

D’après Maxime Aiach, la réduction est bien sanctuarisée.

Il nous reste la sécurisation des coopératives artisanales dans le plan SAP II.
Nous avons été largement entendu par l’ANSP et par Bercy. Sans compter les nombreux députés comme le courrier de soutien que nous avons reçu la semaine dernière de Francis Vercamer, député du Nord.

Je regrette personnellement que le FESP ne soit pas plus « acteur » sur ce sujet qui pourrait pourtant avoir un grand intéret pour la fédération !

Brice Alzon

Dans un contexte de « rationalisation des niches fiscales » la remise en question du soutien par les finances publiques du secteur des services à la personne est plus que jamais à l’ordre du jour.

Une étude d’impact  commandée à l’IPSOS par la Fédération des Particuliers-Employeurs de France (FEPEM) pour évaluer les conséquences de la suspension des dispositifs fiscaux et sociaux sur le comportement des particuliers employeur   établie de façon définitive un lien de conséquence entre le volume horaire des employés à  domicile et le « soutien fiscal » du secteur . Ainsi en cas de suppression de ses facilités :  près d’un sondé sur quatre   déclare  qu’il n’ emploierait plus  de salariés à domicile.

L’étude d’impact de l’IPSOS ici.

Avec 6,6 milliards d’euros d’exonération fiscale et sociale (+40% depuis 2006) soit 7,4 % de la dépense totale pour l’emploi en France ; le secteur des services à la personne est un véritable poids lourd pour les finances publiques comme le montre le rapport annuel 2010 de la Cour des Comptes.

Le plan de Laurent Wauquiez du premier semestre 2009 est stigmatisé comme un échec puisque seulement 30% des intervenants à domicile possèdent une réelle qualification professionnelle .Tout le secteur est sous la menace de « rationalisation des niches fiscales » ; nouvel étendard de bataille d’Eric Woerth ministre du Budget.


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