Articles avec le tag ‘Loi Macrion’

Cela fait plusieurs mois que nous suivons les évolutions de la loi Macron dans sa volonté d’encadrer et limiter la durée d’affiliation dans les réseaux d’indépendants.

L’article 10A qui traduisait une méconnaissance profonde de nos spécificités et avait pour incidence de fragiliser considérablement les réseaux du Commerce Coopératif et Associé créant des distorsions de concurrence avec les réseaux intégrés ; il était par ailleurs incompatible avec nos spécificités.

La MDSAP via la FCA s’est massivement mobilisée auprès du gouvernement, de l’Assemblée et du Sénat, bataillant pour faire reconnaitre ces éléments : Un courrier cosigné par plus de 30 présidents membres de la FCA avait été adressé à cet effet au Président de la République.

Pour rappel, le Sénat avait à l’unanimité supprimé cet article; l’auteur de l’amendement ainsi que le Ministre Macron avaient également eux-mêmes reconnu l’inadaptation de la mesure en commission spéciale. Le texte proposé par le gouvernement et sur lequel il engage sa responsabilité via le 49-3 confirme le retrait de cette disposition et réintègre le principe de tacite reconduction.

C’est une excellente nouvelle pour le Commerce Coopératif et Associé !

CP FCA : le Commerce Coopératif et Associé a senti le vent du boulet passer

 


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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