Articles avec le tag ‘frais de repas déductibles’

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Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.  BOI-BIC-CHG-10-10-10 et BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 21 février 2014  

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas qu’ils engagent à ce titre.

Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction de la dépense excédant le montant d’un repas pris à domicile. Montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale, pour 2014, à 4,60 €.

Mais attention, le montant déductible des frais supplémentaires de repas est par ailleurs plafonné à une somme journalière fixée, pour 2014, à 13,30 €. En effet, la dépense engagée est, en principe, considérée comme excessive par l’administration fiscale lorsqu’elle excède, pour 2014, 17,90 € (soit 4,60 € + 13,30 €).

À savoir : la dépense excédentaire doit en outre être justifiée. L’éloignement entre le lieu d’exercice et le domicile doit ainsi être considéré comme normal par l’administration fiscale et ne pas résulter de la seule volonté de l’entrepreneur. À défaut, aucun frais supplémentaire n’est déductible. Pour apprécier le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte de la configuration des agglomérations, de la nature de l’activité exercée, de l’implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail. Cette appréciation étant réalisée au cas par cas.

Article du 03/03/2014 – © Copyright Les Echos Publishing – 2013


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