Articles avec le tag ‘FESP’

Depuis plusieurs semaines, vous entendez dans la presse beaucoup d’informations sur le service à la personne et sur des changements envisagés par certains parlementaires.

Comme tous les ans, lors du PLFSS, le gouvernement et les députés rivalisent de créativité pour trouver des économies à réaliser sur le budget de l’Etat et ainsi « réduire » la dette. Les services à la personne reviennent toujours dans les sujets de discussion.

La MDSAP et la FESP (Fédération des services aux particuliers), ont réagi et rencontré le gouvernement mais aussi les parlementaires qui avaient lancé la fronde contre ces services soit disant « réservés aux riches » !

Lors de ces rencontres officielles, il a été rappelé l’intérêt pour l’Etat de préserver les avantages fiscaux des services à la personne.

En effet, le service à la personne est actuellement une véritable source de revenus pour l’Etat tant par la création d’emplois générée par le secteur (cotisations patronales, cotisations salariales) que par la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations facturées. Le SAP lui permet également de réaliser de véritables économies (diminution du financement du chômage, abaissement du travail au noir…).

Le crédit d’impôt lié au Service à la Personne sera donc maintenu dans sa globalité dans le PLFSS 2020. Le Premier Ministre s’est également engagé auprès de nous à une « stabilité réglementaire » sur tous ces sujets jusqu’à la fin de la mandature du Président de la République en 2022.

Nous restons vigilants sur les suites qui seront données au PLFSS 2020 malgré le retour positif du Premier Ministre et du Ministre des Finances.

Dans un entretien au Parisien publié le 3 février 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin s’est attaqué aux niches fiscales en préconisant de les encadrer, en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources.

Suite à cette annonce, dans le cadre du grand débat national, certains d’entre vous ont contacté le service Adhérents pour s’assurer de la sauvegarde du service à la personne, des emplois liés à cette activité… et pour connaître les actions menées par la MDSAP pour défendre les intérêts de la coopérative, de ses adhérents…

Depuis mi-novembre 2018, la Fédération des Services aux Particuliers (FESP) et Brice Alzon, administrateur élu au Bureau de la FESP, mènent de nombreuses actions auprès de Bercy pour défendre et sauver les services à la personne en rappelant à nos dirigeants lors de différents entretiens avec les équipes de Bruno Lemaire et d’Edouard Philippe que non seulement :
– les professionnels en charge des prestations de service sont des travailleurs, des chefs d’entreprise de PME françaises
– le crédit d’impôt dont bénéficient les particuliers s’adresse à tous ; rendant ainsi du pouvoir d’achat aux retraités, aux familles monoparentales, aux foyers ayant de faibles revenus

Le média France Info révèle vendredi 8 février, que le Président de la République n’a pas retenu la proposition de son ministre de l’Action et des Comptes publics portant sur la remise à plat des niches fiscales accordées aux particuliers.
Lors du conseil des ministres du mercredi 6  février, Emmanuel Marcon aurait exprimé son opposition à cette question en rappelant que cette mesure engendrerait une augmentation des impôts des français.

Brice Alzon reste vigilant et va continuer à défendre le secteur car le risque est toujours présent.

 

Lors du salon des Services à la Personne qui s’est déroulé les 27 et 28 novembre 2018 au salon des Expositions de la Porte de Versailles, la Fédération des Services aux Particuliers (FESP) a organisé une table ronde portant sur l’accès aux services à la Personne des ménages français.

Brice Alzon, Président de la Maison des Services à la Personne (MDSAP), est intervenu lors de cette table ronde rappelant le constat (source : INSEE) que les ménages les plus aisés, les plus âgés et les couples avec enfants sont les principaux utilisateurs de ces services avec une véritable disparité entre les départements français : « Si on estime que 750 000 ménages feront appel aux SAP d’ici 2025 en Ile de France, servir le plus grand nombre c’est d’abord sur tout le territoire« .

Brice Alzon a également rappelé lors de son intervention que les SAP sont un des rares secteurs où les entrepreneurs peuvent lancer leur entreprise sans avoir des moyens financiers importants : « Si vous vous lancez, ne restez pas seuls » avec le soutien de la FESP notamment des réseaux déjà existants et performants tels que la MDSAP.

Cette table ronde a permis notamment de rappeler que les services à la personne s’adressent à l’ensemble des ménages français notamment pour les services de « confort » tels que les petits travaux de jardinage, le ménage, l’aide administrative et l’assistance informatique.

La Maison des Services à la Personne (MDSAP) félicite la Fédération du Service aux Particuliers (FESP) pour les négociations menées avec le gouvernement dans le cadre de la compensation pour les structures d’aide à domicile de la suppression du CICE/CITS au 1er janvier 2019.

Lors des négociations engagées à l’initiative de la FESP avec le ministère de l’Economie et des Finances, deux des propositions avancées par la FESP ont été adoptées :

  • Passage de 35% à 40% d’exonérations de cotisations patronales
  • Ce niveau d’exonérations s’appliquera jusqu’à 1.2 SMIC

Le gouvernement a accepté également une dégressivité linéaire du niveau d’exonérations de 1.2 SMIC à 1.6 SMIC.

Ces mesures seront applicables dans le cadre du PLFSS 2019 au 1er janvier.

 

Source : FESP

L’étude Dares montre une évolution des conditions de travail et d’emploi dans les services à la personne et met en exergue :

Le taux de croissance annuel moyen de l’activité et de l’emploi du secteur SAP a doublé depuis la loi Borloo de 2005. Ce taux est passé de 4% par an entre 2000 et 2004 à 8% par an entre 2005 et 2008. Ainsi, 908 millions d’heures ont été rémunérées en 2008 contre 586 millions en 2000. Le secteur comptait 1,2 million de salariés en 2008 contre 883 000 en 2000 ;

La hausse de l’activité des SAP vient notamment de l’activité des structures prestataires. Le nombre d’heures travaillées dans ces structures est passé de 10 % entre 2000 et 2004 à 20 % entre 2005 et 2008 ;

Le nombre d’heures effectuées, dans le cadre d’un emploi direct, a augmenté en moyenne de 4,1 % entre 2000 et 2004.

La moyenne d’âge des salariés est de 46 ans contre 41 ans pour l’ensemble de la population active. Les femmes représentent 87,3 % des salariés du secteur.

Aussi, pour permettre la qualification des salariés du secteur, l’étude souligne que l’État et la branche œuvrent et accompagnent le développement du secteur en créant ou en adaptant des diplômes, des titres ou des certificats de qualification professionnelle, notamment par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Ainsi, la part des salariés des SAP non diplômés a diminué de 15 points en dix ans. Cette baisse est plus importante que celle de l’ensemble des salariés.

Par ailleurs, cette étude montre que les revenus salariaux dans le secteur sont en progression. Ils ont augmenté de 11 % entre 2010 et 2014 (contre +6 % pour l’ensemble de la population active).

Les 34% salariés du secteur des SAP souhaitent travailler davantage contre 27 % pour l’ensemble des salariés.

Source : FESP

Le 12 avril 2018, la Fédération du service aux particuliers (FESP et l’institut régional des services à la personne de Normandie (IRSAP) ont échangé avec l’ensemble de acteurs du secteur SAP sur la numérisation dans l’environnement du domicile à Alençon.

Ces échanges ont permis notamment de mettre en avant l’émergence de nouveaux services grâce au numérique et l’opportunité de mettre en place de nouveaux modes d’organisation. Les convives ont pu découvrir notamment la possibilité d’un carnet de liaison numérique des aidants professionnels et familiaux présenté par la co-fondatrice du Sipad, plateforme numérique partenaire de la FESP.

 

Source : FESP

 


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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