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Le 26 novembre 2015, Porte de Versailles lors du Salon des Services à la Personne , Brice Alzon a rencontré et échangé avec Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

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Il s’agissait de présenter à Madame la Secrétaire d’Etat, l’ouvrage « Pour une filière des services à la personne en environnement numérique » réalisé par la Fédération du Service aux Particuliers (FESP) auquel il a collaboré et d’évoquer avec elle les enjeux du Maintien à Domicile et de défendre les entreprises d’aide aux personnes dépendantes.

Les FESP (Fédération du Service aux Particuliers) et FEDESAP (Fédération Française des Services à la Personne et de Proximité) ainsi que le SESP (Syndicat des entreprises de Services à la Personne) ont décidé de s’unir en créant une grande fédération nationale représentative de tous les métiers des services à la personne : la Fédération Nationale des Services à la Personne (FNSP) !

En octobre 2015, le projet de fusion a été adopté à l’unanimité par l’ensemble des gouvernances des différences instances concernées. Le projet a été présenté officiellement lors du Salon des services à la personne le 25 novembre dernier Porte de Versailles.

151125 Union des fédérations SAP

La FNSP sera donc d’ici la fin de l’année, après vote des assemblées générales, la nouvelle fédération respectant tous les métiers, tous les modes d’exercices, toutes les tailles d’entreprises individuelles ou membres d’un réseau.

Cette union fut possible notamment grâce au rassemblement autour de valeurs essentielles à notre secteur d’activité :

  • La qualité de service
  • Le sens du travail bien fait et l’éthique professionnelle
  • La diversité des métiers et la pluralité des modes d’exercices

Avec cette union, les fédérations et syndicat des services à la personne vont pouvoir travailler ensemble sur les enjeux à venir et accroître leur puissance :

  • Mieux faire entendre la voix des entreprises de services à la personne
    • dans le dialogue social auprès des partenaires sociaux;
    • dans le débat public auprès des élus et des membres du gouvernement;
    • dans la prise en compte de nos métiers pas suffisamment comprises et mises en valeur par les médias et l’opinion publique;
  • Mieux défendre les entreprises face aux discriminations dont elle sont trop souvent victimes du fait des collectivités territoriales ou d’acteurs dérégulés
  • Mieux utiliser les budgets des différents instances en mutualisant les projets

 

Source : FESP, FEDESAP, SESP

La MDSAP a été l’une des entreprises leader dans l’élaboration et les réflexions du groupe de travail composé de soixante-quatre entreprises et organismes réunit pendant six mois par la Fesp, le livre blanc de la fédération appelle à la création d’une « filière des services à la personne en environnement numérique ».

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Alors qu’il existe de nombreux travaux, recherches, études prospectives, sur le devenir des services à la personne et sur le numérique, il existe peu d’analyses portant sur les interactions entre ces deux mondes économiques, tous deux pourtant en fort développement et amenés, de plus en plus, à se côtoyer. Ainsi, les conséquences qu’auront les technologies numériques sur le fonctionnement des services rendus au domicile des Français sont encore peu documentées.

Face à ce constat, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a mis en place un groupe de travail prospectif intitulé «Services à la personne : 2020-2030, quel domicile connecté ?», qui aura rassemblé de novembre 2014 à juin 2015, la MDSAP et soixante-trois autres organismes et entreprises.

En près de 150 pages, les travaux dressent le constat des potentiels économiques de deux secteurs particulièrement dynamiques. Avec un marché évalué, pour les seuls objets connectés, à 14 400 millions de dollars d’ici 2020, le numérique fait figure de nouvel Eldorado économique (Cisco, 2012. De leur côté, les services à la personne représentent l’un des tous premiers potentiels d’emplois en France avec une évaluation d’1,2 million d’embauches d’ici 2022 (France Stratégie, Les métiers en 2022, juin 2015.

Ces résultats ne seront néanmoins atteints que si les acteurs sont en capacité de développer une offre en quantité et en qualité suffisante pour rencontrer les besoins des Français en services à leur domicile. Le groupe de travail a souligné l’importance de développer des solutions de services intégrant la performance technologique avec la qualité que procure une articulation avec la présence humaine d’un intervenant à domicile ; cela quelle que soit la nature du service  délivré à domicile, de l’aide aux personnes âgées à l’entretien de la maison de publics actifs ou de l’aide à la réussite scolaire.

75 % des Français souhaitent une articulation technologie / présence humaine

Interrogés par l’Ifop sur ce qui serait un gage de qualité pour des services connectés à leur domicile, 75 % des Français soulignent l’importance pour eux d’ajouter à la performance technologique un recours à la présence humaine (Regards sur les objets connectés dans le domaine du service à la personne, Ifop, mai 2015.

Les défis majeurs soulevés par le groupe de travail justifiant la création d’une filière des services à la personne en environnement numérique sont essentiellement la capacité de développer une offre correspondante aux attentes qualitative et quantitative des Français, celle de co-concevoir et co-construire entre professionnels technologiques et professionnels du domicile les solutions de services articulant performance numérique et qualité de l’intervention humaine au domicile, la visibilité pour les investisseurs de l’écosystème numérique / services à la personne, la réassurance des publics sur le traitement des données personnelles collectées lors de l’exécution des services, ou encore l’adaptation des formations professionnelles.

Inventer les modèles économiques

La révolution numérique invite à repenser les modèles économiques. Création de plateforme, définition d’un acteur pivot capable d’intégrer les solutions de services, mais aussi accès aux financements susceptibles de porter l’émergence de la filière forment les grandes lignes du livre blanc.

Sur la seule question du soutien financier à l’émergence de la filière, le groupes de travail propose quatre pistes : l’inscription de la filière dans les contrats de plan Etat-Région, dans le Plan national territoires et Numériques, dans le cadre des fonds dédiés aux Services innovants aux acteurs de la santé et de l’autonomie (Sisa), et au sein du programme «Habiter mieux » porté par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah).

La Fesp souhaite que ce livre blanc, après avoir apporté une première avancée dans la sensibilisation des acteurs du numérique et des services à la personne aux enjeux communs de développement et après avoir souligné la nécessité de structurer une filière, soit un point de départ pour engager des actions concrètes entre les acteurs privées, ainsi qu’avec les acteurs publics. Pour la Fesp, les dix propositions opérationnelles présentées dans le livre blanc sont les premiers éléments structurants qui en appelleront d’autres.

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Brice Alzon, Président de la coopérative MDSAP, membre de la FESP et membre du conseil d’administration du SESP, a pris part à ce projet.

Source : FESP

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La Maison des Services à la Personne (MDSAP), coopérative fédérant un réseau de professionnels dont les activités sont consacrées aux services à la personne (SAP), ouvre cette semaine à Torcy (Seine-et-Marne) sa première agence de Maintien à Domicile, à direction des personnes âgées et des handicapés.  

 

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un changement de stratégie de la MDSAP, acteur de référence des services de confort qui, confrontée à une trop forte instabilité législative dans ce domaine, choisit de s’ouvrir désormais au Maintien à Domicile (MAD).

Dans la mesure où vivre chez soi reste le souhait de la grande majorité des français qui arrivent à un âge avancé, le maintien à domicile représente 63% de la part de marché des SAP, soit 10 milliards d’euros, sur un marché d’une valeur totale de 16 milliards d’euros.

L’agence de Torcy, dirigée par Mokrane Hendel (55 ans), répondra aux nombreux besoins des générations du papy boom, secteur démographique à très fort potentiel, en dépit des menaces induites par la loi sur le vieillissement, actuellement en discussion au Parlement, et qui supprime l’agrément permettant aux entreprises de faire du Service à la Personne.

L’arrivée de la coopérative MDSAP dans le secteur du maintien à domicile constitue une véritable révolution dans un monde exclusivement dominé par les associations depuis l’après-guerre, avec à terme une ambition claire : devenir le 1er acteur du marché, par l’ouverture de 200 agences dans les 12 prochains mois et la création à la clé de plus de 5 000 emplois.

 

A propos de la MDSAP   La Maison des Services à la Personne (MDSAP) a été l’une des sociétés pionnières agréées dans les Services A la Personne (SAP) en 2006. Avec plus de 300 agences adhérentes sur toute la France, cette coopérative est aujourd’hui leader sur les métiers du jardinage et de l’assistance informatique à domicile. La MDSAP est membre de la FCA (Fédération des enseignes du Commerce Associé), de la FESP (Fédération des Entreprises à la Personne) et du SESP (Syndicat des Entreprises de Service à la Personne). La MDSAP est un réseau sous forme coopérative, agréée entreprise sociale et solidaire. Elle joue, comme dans un réseau de franchises, un rôle primordial dans l’accompagnement de ses adhérents notamment en termes de communication et de marketing. De plus, la MDSAP garantie aux particuliers une qualité de service et une proximité comme aucun autre réseau grâce aux valeurs de partage, de solidarité propre aux coopératives.

 

Contact presse :

Romain Mouton – RM Conseil
09.72.43.95.95 rm@rmconseil.eu

Voici les amendements déposés pour l’examen en séance qui aura lieu dès aujourd’hui à 15h00.

Vous trouverez également la couleur politique des députés portant les amendements nous concernant.

Sur l’article 1er

Sur l’article 3:

Sur l’article 32 bis :

  1. Suppression de l’article
  1. Alinéa 9
  • L’amendement n°178 de Mme Fraysse (Radical) vise à ajouter à l’alinéa 9 la phrase «Afin d’harmoniser vers le haut les dispositifs, une évaluation externe est réalisée tous les cinq ans. Un tarif national de référence est fixé pour la rémunération des prestations s’appuyant sur l’étude nationale des coûts diligentée par la direction générale de la cohésion sociale ».
  • L’amendement n°18 de M. Barbier (LR) qui vise à ajouter à l’alinéa 9 « Les services habilités à l’aide sociale sont tenus de conclure le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313‑11‑1. Les services non habilités à l’aide sociale sont tenus de conclure un contrat dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l’article L. 342‑2 et de l’article L. 342‑3. »
  • L’amendement n°43 de M. Terrasse (PS) qui vise à ajouter à l’alinéa 9 la phrase « Les services habilités à l’aide sociale sont tenus de conclure le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313‑11‑1. Les services non habilités à l’aide sociale sont tenus de conclure un contrat dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l’article L. 342‑2 et de l’article L. 342‑3. »
  • L’amendement n°209 de M. Breton (LR) vise à ajouter à l’alinéa 23 la phrase « Cette autorisation s’entend pour le territoire d’intervention défini dans le cadre de leur agrément. Les services peuvent à tout moment faire une demande auprès du président du conseil départemental pour redéfinir leur territoire d’intervention à un niveau infra-départemental. »
  1. Alinéa 24 suppression de la fin de l’article après le mot code :
  1. Alinéa 24 cahier des charges  L.313-1-2
  1. Alinéa 25 certification L115-8 :

« IX. – Jusqu’au 31 décembre 2022, les services mentionnés au VI du présent article qui, à la date de publication de la présente loi, auront fait l’objet d’une certification volontaire au sens de l’article R. 7232‑9 du code du travail définie à l’article L. 115‑27 ainsi qu’aux articles R. 115‑1 à R. 115‑9 du code de la consommation, sont dispensés de l’évaluation prévue à l’article L. 312‑8 du code de l’action sociale et des familles. »

  1. Alinéa 27
  • Les amendements n°50 (Abad), n°129 (Poletti), n° 130 (Lelouche, n°146, n°191 et n°217 visent à remplacer le mot rejet par acceptation
  • De nombreux amendements reprennent nos arguments pour substituer au mot « six » le mot « trois » : amendement n°98 de Mme Poletti par exemple, repris également par Mme Huillier (PS).
  • De nombreux amendement reprennent nos arguments sur la substitution du « président du conseil départemental » par le mot « représentant de l’Etat » : amendement n°154 de Mme Poletti par exemple.

 

Sur l’article 33

Par ailleurs, le Gouvernement a déposé 11 amendements sur l’article 32 Bis que vous voudrez bien trouvez sur ce lien.

Pour information, dans ses déclarations Joelle Huillier énonce le fait que, selon elle, peu d’amendements ont été déposés sur ce projet de loi.

 

je signe

 

Source : FESP et FEDESAP

 

 

 

logo FESP

 

Message de Maxime AIAICH, président de la FESP, et de Sandra KÜNTZMANN-BURGO, présidente du SESP,

Madame, Monsieur,

Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement, qui sera présenté à l’Assemblée Nationale en septembre, représente une menace inédite pour nos entreprises.

Voici les 5 raisons de nous mobiliser :

‐          ce projet de loi interdit de dépasser un plafond d’activités pour les structures d’aide à domicile limité au meilleur volume annuel d’heures réalisées lors des trois dernières années ;

‐          il supprime le droit pour les entreprises agréées d’intervenir auprès des personnes bénéficiant de l’APA ou de la PCH au bénéfice du régime de l’autorisation ;

‐          il permet des situations où le conseil départemental réserverait les heures entrant dans l’APA et la PCH aux seules structures ayant été non seulement autorisées mais aussi habilitées par le conseil départemental, alors même que celui-ci n’est pas tenu de motiver un éventuel refus d’autorisation et d’habilitation ;

‐          il instaure une répartition du budget de l’APA et de la PCH entre quelques structures dans chaque département via la mise en place d’une Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (Cpom) à la discrétion du conseil départemental ;

‐          il réduit, à partir de 2022, l’activité à un numérus clausus fixé par le président du conseil départemental et interdit à tout autre acteur d’entrer sur le secteur ou d’augmenter librement son activité.

Le secteur de la garde de d’enfants est également menacé puisque dans le projet de loi, les structures agréées sont exclues de l’aide sociale à l’enfance.

Il est encore temps de faire modifier ce projet de loi qui menace directement la vie et le développement de nos entreprises, et les emplois de nos collaborateurs, en montrant que nous sommes mobilisés, nombreux, et déterminés

 

La FESP et le SESP soutiennent l’initiative #PrivéDeGrandir, lancée par de nombreux chefs d’entreprise du secteur de l’aide à domicile,

qui interpellent le gouvernement sur les mesures nocives du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement !

sauvez vos entreprises !

défendez votre entreprise !

rejoignez le mouvement de défense des entreprises d’aide à domicile

en réalisant les 5 actions suivantes :

‐          liker la page Facebook #PrivéDeGrandir :

https://www.facebook.com/privedegrandir

‐          suivre le compte Twitter #PrivéDeGrandir :

https://twitter.com/PriveDeGrandir?lang=fr

‐          signer la pétition des fédérations professionnelles :

http://www.mesopinions.com/petition/social/maintien-agrement-garantissant-qualite-services-aupres/13927

‐          partager le site web :

http://www.privedegrandir.org

‐          mobiliser vos confrères, collaborateurs et proches en leur faisant suivre cet email

D’autres informations vous seront diffusées sur les réseaux sociaux.

Mobilisons-nous !


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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