Articles avec le tag ‘équité’

Les bénéficiaires du RSA peuvent dès à présent payer des prestations fournies par des organismes agrées services à la personne grâce au « Chèque Domicile Cesu » issu du tout nouveau Chéquier d’Accompagnement au RSA. Ce chéquier présenté par le Groupe Chèque Déjeuner dans le cadre du salon des Maires et des Collectivités locales  est un premier pas pour permettre l’accès aux SAP au plus grand nombre.

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Comme le rappelle Mr

Mr J-P Cambier

sur son blog dédié aux services à la personne, l’avantage fiscal permettant de faire baisser de moitié le coût de l’emploi à domicile n’est  pas encore automatique. Par un effet que nous qualifierons  sobrement de « malheureux »…ce ne sont à ce jour que les personnes imposables; donc les plus riches qui peuvent en profiter. Une question du député UMP Mr Christophe Priou publiée au JO le 07/04/2009 laisse entendre un début d’évolution allant dans le sens de plus d’équité puisque sa demande concerne une extension de la mesure fiscale pour les « retraités modestes non imposables ».  A ce jour le ministre du budget n’a pas encore répondu.