Articles avec le tag ‘Entrepreneurs’

Vous souhaitez lancer votre activité ou reprendre une entreprise ? Vous avez besoin d’être soutenu dans la préparation de votre projet ? Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) vous apporte un accompagnement personnalisé et adapté à vos attentes.

Le CAPE, c’est quoi ?

Le CAPE est un contrat par lequel une personne morale (entreprise ou association) fournit à une personne physique un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise. Cette structure s’engage à apporter au porteur de projet une aide spécifique sur la gestion de l’activité ainsi que des moyens techniques, financiers et/ou matériels.

Qui peut bénéficier du CAPE ?

  • Les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise : salarié fonctionnaire (hors salarié à temps plein), travailleur indépendant, demandeur d’emploi…
  • Les dirigeants associés uniques d’une EURL ou d’une SASU

Comment se présente le CAPE ?

> Le CAPE n’est pas considéré comme un contrat de travail.

Il se présente sous forme de contrat écrit, d’une durée de 12 mois maximum et renouvelable sur 2 ans. La situation de l’activité détermine l’arrêt de ce contrat (démarrage de l’entreprise ou abandon du projet).

Durant toute la durée du contrat, le créateur ou repreneur d’entreprise bénéficie d’une protection sociale et d’un accès obligatoire à la couverture liée aux accidents de travail. En effet, la personne morale contractante doit verser des cotisations sociales au régime de la sécurité sociale. Le contrat permet de maintenir les allocations chômage et peut ouvrir de nouveaux droits à l’assurance chômage en cas de rémunération pendant l’exécution du contrat. Toutefois, le porteur de projet conserve le même statut social qu’au moment de la signature de CAPE. Également, il ne peut pas bénéficier de congés payés et de formation professionnelle continue.

>> Le CAPE propose une étude de la faisabilité du projet et toutes les conditions nécessaires à sa mise en œuvre. Également, le contrat permet la réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise. Et, il propose un appui au développement de l’activité.

Le contrat précise les modalités du CAPE :

  • Le programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une entreprise.
  • Les engagements respectifs des parties prenantes, en distinguant les spécificités prévues jusqu’au début de l’activité et celles applicables après le début de celle-ci.
  • La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis à la disposition du créateur ou repreneur par l’entreprise accompagnatrice ainsi que leurs évolutions éventuelles.
  • Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire d’une rétribution éventuellement demandée par la structure accompagnatrice et les possible évolutions.
  • La nature, le montant maximal et les conditions des engagements pris par le bénéficiaire à l’égard des tiers durant l’exécution du contrat ainsi que la partie qui en assume la charge financière de manière définitive
  • Avant le début de l’activité, les modalités de rémunération, de calcul et de versement au porteur de projet.
  • Après le début de l’activité, les conditions et la périodicité selon lesquelles la structure aidante est informée des données comptables du bénéficiaire.
  • Après le début de l’activité, les conditions dans lesquelles le porteur de projet s’acquitte auprès de l’entreprise accompagnatrice du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales versées par celle-ci pour son compte.
  • Et enfin, les modalités de rupture anticipée du contrat.

L’entreprise ou l’association doit informer l’Urssaf (La CGSS dans les DOM) et Pôle emploi du terme prévu par le contrat, du renouvellement ou de la rupture anticipée de celui-ci. Également, il précise la conclusion du contrat.

Les conditions et obligations du CAPE

  • Avant le lancement de l’activité économique, il convient d’accomplir certaines formalités d’inscription auprès des registres suivants : registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre spécial des agents commerciaux et autre registre de publicité légale. L’entreprise doit être immatriculée auprès du CFE compétent.

>> A savoir : le porteur de projet doit indiquer sur l’ensemble de ses papiers d’affaires (factures, notes de commande, documents publicitaires et toutes correspondances) qu’il bénéficie d’un CAPE. Ainsi, il mentionne les éléments suivants : dénomination sociale, lieu du siège social, numéro d’identification de l’entreprise accompagnatrice et terme du contrat.

  • Après l’immatriculation, les parties contractantes ont la pleine responsabilité des engagements pris conformément aux dispositions du contrat. Enfin, ils doivent se réaliser solidairement, jusqu’à son terme.

Sources :
Articles L127-1 et suivants du code de commerce
Articles L5142-1 à L5142-3  et R5142-1 et suivants du code du travail
Circulaire UNEDIC n°2007-06 du 16 avril 2007

La Maison Des Services A la Personne représentée par Brice Alzon se mobilise et interpelle le Président de la République, le Premier Ministre et son gouvernement pour stabiliser notamment sur le plan fiscal l’activité des services à la personne fortement mise à contribution depuis 2012.

Retrouvez le « coup de gueule » de Brice Alzon :

Capture

 

Chefs d’entreprise, citoyens, élus, signez le manifeste afin de faire entendre votre voix et faire connaître votre volonté de changement et de mobilisation pour notre pays !

Nous vous invitons à soutenir l’action de « Libérons l’entreprise » en signant le manifeste ici

Le budget de la Sécurité Sociale adopté par l’Assemblée Nationale est une nouvelle attaque contre les entrepreneurs.

En effet, un amendement socialiste adopté le 23 octobre dernier en catimini va contraindre d’assujettir aux charges sociales les dividendes versés par les SA et SAS.

Cette mesure va clairement décourager toute envie d’entreprendre et toute prise de risque.

Les dividendes ne peuvent en aucun cas être considérés comme des salaires.

Alors que les entrepreneurs consacrent leur vie, leur énergie et leurs temps à créer de la valeur et des emplois, cette nouvelle décision sournoise du gouvernement socialiste est un véritable coup dans les jambes de toutes celles et tous ceux qui soutiennent le développement économique de  notre pays.

Manuel Valls s’attaque ainsi aux TPE, PME et ETI qui sont souvent détenues par des dirigeants majoritaires à qui on veut confisquer les résultats de leur travail.

Une demande a été faite, par Brice Alzon, Président de la MDSAP, auprès des sénateurs afin de corriger ce texte et redonner espoir aux entrepreneurs français qui sont des créateurs de valeurs.

 

Retrouvez l’interview de Brice Alzon (la radio des entreprises le 7 novembre 2014)

Le club Essec Entreprenariat
En collaboration avec le club
Telecom ParisTech Entreprenariat

Jeudi 10 mars 2011 à 18 heures 30
En Amphithéâtre B310 à Télécom ParisTech – 46 rue Barrault – 75013 Paris

COMMENT TROUVER SES PREMIERS CLIENTS ?

Il ne suffit pas d’avoir de bonnes idées, un produit parfait et de l’énergie pour réussir en affaires. Il faut surtout avoir des clients !
Cette conférence vous permettra d’avoir des réponses à ces questions essentielles pour un entrepreneur :
? Comment trouver ses 1ers clients et comment les fidéliser ?
? Comment trouver les clients adéquats?
? Comment capitaliser sur les clients actuels afin de développer son activité ?

C’est à ces questions que répondront nos intervenants :
– François Paulus : L’histoire de LDCOM est une incroyable aventure : créée ex nihilo en 1998 et devenue au fil des acquisitions neuf cegetel, comment cette start-up a t elle trouvé ses premiers clients pour devenir moins de 10 ans plus tard le premier opérateur alternatif fixe de France ? F. Paulus était l’un des pionniers de cette histoire, il viendra la partager avec vous.
– Gianbeppi Fortis : Président de PC30, le leader de l’assistance informatique en France – Après seulement 5 années d’existence, PC 30 compte plus de 200 000 clients par an et un CA de plus de 40 M.
– François Bourdoncle : ancien Directeur de recherches X – Mines, spécialiste hors paire de la sémantique et des moteurs de recherche sur le web. Il cofonde Exalead avec Patrice Bertin en 2000; en est le PDG jusque 2008 et en dirige la stratégie aujourd’hui. Exalead ce sont 100 millions d’utilisateurs par mois qui se servent de sa technologie pour effectuer leurs recherches dans un marché extrêmement concurrentiel
– Céline Lazorthes, Présidente de Leetchi.com. Cette jeune Télécom – HEC a crée LE service qui permet gratuitement de collecter de l’argent à plusieurs pour toutes les occasions. Céline nous expliquera comment on peut toujours faire la différence sur Internet avec une excellente idée.
– Christine Balagué (E87) : Professeur à l’institut Télécom et présidente du think-tank Renaissance numérique. Ses compétences en marketing dans les nouvelles technologies nous permettront de revoir les fondamentaux de la vente.

Cette conférence sera animée par Brice Alzon.

Elle sera suivie d’un cocktail qui permettra de poursuivre les échanges.
Nous vous y attendons nombreux !

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COUPON-REPONSE (merci de compléter toutes les rubriques indiquées)
Clubs Telecom ParisTech Entrepreneurs, Comment trouver ses clients
à retourner avant le 5 mars, avec votre règlement
à la Telecom ParisTech Alumni – Isabelle Dubillon – 46 rue Barrault, 75634 Paris cedex 13

NOM……………………………………………………… Prénom…………………………………………………Promo…………

Diplôme : ESSEC ? EPSCI ? DOCTEURS ? EXEC MBA ? MASTERES ? AGRO ALIMENTAIRES ? IMHI ? MG ?
MBA Luxe ? MBA AGRI-FOOD ? ISFOGEP ? ISSEC ? DESS IMMOBILIER ? Autres ?

Statut : Diplômé ? Professeur ? Etudiant ? NON ESSEC ?

Société ou Organisme :…………………………………………………………..……………………………………………..……
Fonction :……………………………………………………………………….………………………………………………………

Sera accompagné de : Nom/Prénom/Société/Fonction :…………………………………………………………………………
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La participation financière par personne est à régler, par chèque à l’ordre de : AIST

Date : Signature :
Prix diplômé du Groupe ESSEC à jour de leur cotisation : 20 Euros – Autres et sur place : 30 Euros –
Conformément à l’usage du club, seules les inscriptions accompagnées du règlement seront prises en compte.

Conformément à l’usage du club, seules les inscriptions accompagnées du règlement seront prises en compte.


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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