Articles avec le tag ‘employeurs du service à la personne’

L’arrêté du 3 avril 2014, émanant du Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, entrera en application le 1er Novembre 2014.

La convention collective nationale s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises à but lucratif et de leurs établissements.
Sont exclues les associations :
– Exerçant sur le territoire français, y compris les DOM, et ce quel que soit le pays d’établissement de l’employeur ;
– Dont l’activité est réalisée sur le lieu de vie du bénéficiaire de la prestation, qu’il s’agisse de son domicile, de sa résidence ou de son lieu de travail ;
– Dont l’activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne, dans les limites et/ou conditions fixées par l’accord conclu le 12 octobre 2007.

Prenez connaissance de cette convention collective sur le site gouvernementale dédié aux entreprises :

Arrêté du 3 avril 2014

Convention Collective Nationale du 20 Septembre 2012


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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